Frais de recouvrement de charges
william
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Chris34 -
Chris34 -
Bonjour,
Notre syndic (Foncia, pour ne pas le citer) réclame à l'ensemble des copropriétaires des frais d'avocats liés à une procédure judiciaire en cours pour le recouvrement des charges d'un seul copropriétaire?
Pour ma part, on me réclame 150 euros. En ont-ils le droit? Je trouve cela très abusif.
Merci beaucoup pour vos réponses.
William
Notre syndic (Foncia, pour ne pas le citer) réclame à l'ensemble des copropriétaires des frais d'avocats liés à une procédure judiciaire en cours pour le recouvrement des charges d'un seul copropriétaire?
Pour ma part, on me réclame 150 euros. En ont-ils le droit? Je trouve cela très abusif.
Merci beaucoup pour vos réponses.
William
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2 réponses
Vu le prix que coute reellement un recouvrement, c'est abusé... voir ce blog
le blog du recouvrement fait par une bande de juriste lesjuristes007
https://lesjuristes007.skyrock.com/
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Bonjour,
Pour information, oui le syndic a la droit de demander aux copropriétaires les frais relatif à la procédure de contentieux.
Seul le juge est habilité au faire supporter au copropriétaire défaillant les depens (frais de commandement de payer, frais huissier... sauf les factures de l'avocat).
Pour la prise en charge des factures de l'avocat le juge peut statué sur l'article 700 qui condamnera le copropriétaire débiteur à prendre en charge une enveloppe des frais d'avocat.
Bonne lecture,
Cordialement,
Pour information, oui le syndic a la droit de demander aux copropriétaires les frais relatif à la procédure de contentieux.
Seul le juge est habilité au faire supporter au copropriétaire défaillant les depens (frais de commandement de payer, frais huissier... sauf les factures de l'avocat).
Pour la prise en charge des factures de l'avocat le juge peut statué sur l'article 700 qui condamnera le copropriétaire débiteur à prendre en charge une enveloppe des frais d'avocat.
Bonne lecture,
Cordialement,
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