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2 réponses
Vu le prix que coute reellement un recouvrement, c'est abusé... voir ce blog
le blog du recouvrement fait par une bande de juriste lesjuristes007
https://lesjuristes007.skyrock.com/
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Bonjour,
Pour information, oui le syndic a la droit de demander aux copropriétaires les frais relatif à la procédure de contentieux.
Seul le juge est habilité au faire supporter au copropriétaire défaillant les depens (frais de commandement de payer, frais huissier... sauf les factures de l'avocat).
Pour la prise en charge des factures de l'avocat le juge peut statué sur l'article 700 qui condamnera le copropriétaire débiteur à prendre en charge une enveloppe des frais d'avocat.
Bonne lecture,
Cordialement,
Pour information, oui le syndic a la droit de demander aux copropriétaires les frais relatif à la procédure de contentieux.
Seul le juge est habilité au faire supporter au copropriétaire défaillant les depens (frais de commandement de payer, frais huissier... sauf les factures de l'avocat).
Pour la prise en charge des factures de l'avocat le juge peut statué sur l'article 700 qui condamnera le copropriétaire débiteur à prendre en charge une enveloppe des frais d'avocat.
Bonne lecture,
Cordialement,
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