Fraude à la Safer
ArnaqueSafer
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inconu au bataillon -
inconu au bataillon -
Bonjour,
Une famille de gens du voyage s'est faite passer pour des pépiniéristes pour acheter une parcelle agricole mitoyenne de la mienne sans que la Safer ne puisse préempter (j'aurais alors pu acheter via la Safer car mon statut me le permet).
Il s'avère bien sûr qu'il n'y a aucune pépinière mais bel et bien un campement de gens du voyage.
Que peut-on faire pour contester cette vente ?
Merci de votre aide !
Une famille de gens du voyage s'est faite passer pour des pépiniéristes pour acheter une parcelle agricole mitoyenne de la mienne sans que la Safer ne puisse préempter (j'aurais alors pu acheter via la Safer car mon statut me le permet).
Il s'avère bien sûr qu'il n'y a aucune pépinière mais bel et bien un campement de gens du voyage.
Que peut-on faire pour contester cette vente ?
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1 réponse
apparement vous n'avez pas de reponse
je n'ai pas de connaissance particuliaire la dessus mais un cas similaire sur ma commune :des gens du voyage ont acheté un terrain en zone agricole; l'on grillagé ouis étandu des gravier comprometant l'usage agricole futur du terrain, puis ont posé leurs caravanes et habitent a l'année sur ce terrain le transformanr contre le pos et plu en zone d'habitat plus zone d'entreprise puis qu'il y a un panneau d'entreprise de refection de sols tout cela avec la benediction de nos chers representants de l'état puis qu'ils ont un compteur d'eau et d'elecricite
VIVE LA REPUBLIQUE VIVE LA FRANCE
je n'ai pas de connaissance particuliaire la dessus mais un cas similaire sur ma commune :des gens du voyage ont acheté un terrain en zone agricole; l'on grillagé ouis étandu des gravier comprometant l'usage agricole futur du terrain, puis ont posé leurs caravanes et habitent a l'année sur ce terrain le transformanr contre le pos et plu en zone d'habitat plus zone d'entreprise puis qu'il y a un panneau d'entreprise de refection de sols tout cela avec la benediction de nos chers representants de l'état puis qu'ils ont un compteur d'eau et d'elecricite
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