Protection bien immo pour creation entreprise
laroze31
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Priscilla B -
Priscilla B -
Bonjour,
je souhaite créé ma propre entreprise courant l'année 2009
maman de 2 enfants et propriétaire avec mon ami qui ne souhaite pas se marié malgré les avantages que notre notaire nous a expliquer, je voudrais savoir que vaudrait-il que je fasse pour propeger ma famille et mes biens immobiliers dans la creation de l'entreprises
cordiallement
laroze31
je souhaite créé ma propre entreprise courant l'année 2009
maman de 2 enfants et propriétaire avec mon ami qui ne souhaite pas se marié malgré les avantages que notre notaire nous a expliquer, je voudrais savoir que vaudrait-il que je fasse pour propeger ma famille et mes biens immobiliers dans la creation de l'entreprises
cordiallement
laroze31
A voir également:
- Protection bien immo pour creation entreprise
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Le club de l'immo toulouse avis - Forum Construire une maison
3 réponses
Il existe une solution depuis le 4 aout 2008.
Voir sur légifrance la LOI N° 2008-776 de cette même date; parution au JO du 5 août 2008 Art 14.
Votre notaire vous expliquera les modalités et le coût...
Cordialement
Voir sur légifrance la LOI N° 2008-776 de cette même date; parution au JO du 5 août 2008 Art 14.
Votre notaire vous expliquera les modalités et le coût...
Cordialement