Charges abusive
Cyrille76
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Bonjour,
Mon propriétaire me réclame pour la péridoe du 01/01/2007 au 31/12/2007 la somme de 1799,68 pour soit disant une régularisation car provision sur charge trop insufisante. Mon loyer étant de 650 euros + 50 euros de charges par mois.
Est-il dans son droit ? Une somme si importante, sans préavis, peut elle nous être demandé ? Sachant que tout les mois depuis cinq mois je pais mon loyer au trésor public afin de rembourser un impayé de sa part (impôt foncier).
Pour être précis :
Voici le détail des charges :
Ménage 14 440,57 Euros (pendant plusieurs mois des travaux ont été effectués : transformation de bureau en logement : donc pas de ménage)
Eau 1919,96
EDF 9534,00
GDF Chauffage Collectif 9270,24
France Télécom (ligne ascenseur) 173,90 (L'ascenseur n'est pas dans ma partie, je suis au rez de chaussé à l'extérieur)
Ecotherm (entretien chaudière) 1588,03
Foncier 2007 2547,00
Kone (entretien ascenceur) 2868,08
Réparation partie commune 281,29
Total 42623,07 Calculé sur la superficie soit 5,63% pour ma part.
Merci de me dire si tout cela semble honnête. J'ai rendez vous avec la comptable pour voir les justificatifs, je souhaite connaître mes droits avant ce rendez vous.
Merci
Mon propriétaire me réclame pour la péridoe du 01/01/2007 au 31/12/2007 la somme de 1799,68 pour soit disant une régularisation car provision sur charge trop insufisante. Mon loyer étant de 650 euros + 50 euros de charges par mois.
Est-il dans son droit ? Une somme si importante, sans préavis, peut elle nous être demandé ? Sachant que tout les mois depuis cinq mois je pais mon loyer au trésor public afin de rembourser un impayé de sa part (impôt foncier).
Pour être précis :
Voici le détail des charges :
Ménage 14 440,57 Euros (pendant plusieurs mois des travaux ont été effectués : transformation de bureau en logement : donc pas de ménage)
Eau 1919,96
EDF 9534,00
GDF Chauffage Collectif 9270,24
France Télécom (ligne ascenseur) 173,90 (L'ascenseur n'est pas dans ma partie, je suis au rez de chaussé à l'extérieur)
Ecotherm (entretien chaudière) 1588,03
Foncier 2007 2547,00
Kone (entretien ascenceur) 2868,08
Réparation partie commune 281,29
Total 42623,07 Calculé sur la superficie soit 5,63% pour ma part.
Merci de me dire si tout cela semble honnête. J'ai rendez vous avec la comptable pour voir les justificatifs, je souhaite connaître mes droits avant ce rendez vous.
Merci
A voir également:
- Charges abusive
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Charges non prévues au contrat de location - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges à la signature du bail - Forum Louer un logement
7 réponses
Bonjour
A première vue, je ne vois pas pourquoi vous paieriez l'entretien de l'ascenseur si vous êtes au RDC et la taxe foncière est à la charge du propriétaire
A première vue, je ne vois pas pourquoi vous paieriez l'entretien de l'ascenseur si vous êtes au RDC et la taxe foncière est à la charge du propriétaire
Il ne faut surtout pas payer cette somme.
Votre propriétaire a dû faire une grosse erreur.
La somme qu'il vous réclame doit être le montant de ses charges annuelles.
De ce montant vous lui versez votre provision sur charges (soit 50 euros par mois), il lui reste donc à sa charge environ 1100 euros ce qui me semble être correct.
Il faut lui exiger le relevé détaillé des charges, si votre logement est en copropriété, le propriétaire reçoit un relevé annuel de charges, sur ce relevé est indiqué le montant locatif, c'est à dire à votre charge, il suffit de diviser le montant par 12 et vous aurez la somme que vous devez verser chaque mois.
D'autre part la taxe foncière est entièrement à la charge du propriétaire, seule la taxe sur le ramassage des ordures ménagères doit vous être demandée.
J'espère avoir répondu à votre demande
Faites un courrier en RAR à votre propriétaire, il n'est pas dans son droit.
Votre propriétaire a dû faire une grosse erreur.
La somme qu'il vous réclame doit être le montant de ses charges annuelles.
De ce montant vous lui versez votre provision sur charges (soit 50 euros par mois), il lui reste donc à sa charge environ 1100 euros ce qui me semble être correct.
Il faut lui exiger le relevé détaillé des charges, si votre logement est en copropriété, le propriétaire reçoit un relevé annuel de charges, sur ce relevé est indiqué le montant locatif, c'est à dire à votre charge, il suffit de diviser le montant par 12 et vous aurez la somme que vous devez verser chaque mois.
D'autre part la taxe foncière est entièrement à la charge du propriétaire, seule la taxe sur le ramassage des ordures ménagères doit vous être demandée.
J'espère avoir répondu à votre demande
Faites un courrier en RAR à votre propriétaire, il n'est pas dans son droit.
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bonjour : Votre propriétaire semble être propriétaire de tout l'immeuble.
Bien sûr si vous n'avez aucun accès à l'ascenceur vous ne devriez pas payer pour cela, sauf une infime partie si vous aviez par exemple une cave et que vous ayez l'accès à l'ascenceur pour descendre à cette cave.
Il serait bon que vous examiniez le détail de la provision sur charges que vous avez qui doit comprendre :
- la part de charges locative due pas le locataire (ce n'est pas la totalité des charges car une partie au moins aussi importante reste à la charge du propriétaire), peut-être consommation d'eau, il devrait y avoir un compteur divisionnaire accessible que vous devriez pouvoir contrôler, etc....
Y a-t-il un syndic ?
Si vous payez le loyer aux service des impôts, c'est certainement parce que le propriétaire a de grosses difficultés financières, et que les impôts se servent à la source pour récupérer leur dû.
Il n'a pas à inclure le foncier qui est à la charge du propriétaire, comme on voit dans le détail que vous donner, il ne peut vous demander que la taxe ordures ménagères.
Ce n'est pas clair, et en plus la somme est élevée, donc prenez tous les documents en votre prossession y compris le bail, et allez à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes, c'est entièrement gratuit. Ils vous aideront à mettre ça au clair.
Bien sûr si vous n'avez aucun accès à l'ascenceur vous ne devriez pas payer pour cela, sauf une infime partie si vous aviez par exemple une cave et que vous ayez l'accès à l'ascenceur pour descendre à cette cave.
Il serait bon que vous examiniez le détail de la provision sur charges que vous avez qui doit comprendre :
- la part de charges locative due pas le locataire (ce n'est pas la totalité des charges car une partie au moins aussi importante reste à la charge du propriétaire), peut-être consommation d'eau, il devrait y avoir un compteur divisionnaire accessible que vous devriez pouvoir contrôler, etc....
Y a-t-il un syndic ?
Si vous payez le loyer aux service des impôts, c'est certainement parce que le propriétaire a de grosses difficultés financières, et que les impôts se servent à la source pour récupérer leur dû.
Il n'a pas à inclure le foncier qui est à la charge du propriétaire, comme on voit dans le détail que vous donner, il ne peut vous demander que la taxe ordures ménagères.
Ce n'est pas clair, et en plus la somme est élevée, donc prenez tous les documents en votre prossession y compris le bail, et allez à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes, c'est entièrement gratuit. Ils vous aideront à mettre ça au clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...