Charges abusive
Cyrille76
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Dandrim
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1 sept. 2008 à 13:29
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Bonjour
A première vue, je ne vois pas pourquoi vous paieriez l'entretien de l'ascenseur si vous êtes au RDC et la taxe foncière est à la charge du propriétaire
A première vue, je ne vois pas pourquoi vous paieriez l'entretien de l'ascenseur si vous êtes au RDC et la taxe foncière est à la charge du propriétaire
Cyrille76
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1 sept. 2008 à 13:36
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C'est un logement
Utilisateur anonyme
1 sept. 2008 à 20:09
1 sept. 2008 à 20:09
Il ne faut surtout pas payer cette somme.
Votre propriétaire a dû faire une grosse erreur.
La somme qu'il vous réclame doit être le montant de ses charges annuelles.
De ce montant vous lui versez votre provision sur charges (soit 50 euros par mois), il lui reste donc à sa charge environ 1100 euros ce qui me semble être correct.
Il faut lui exiger le relevé détaillé des charges, si votre logement est en copropriété, le propriétaire reçoit un relevé annuel de charges, sur ce relevé est indiqué le montant locatif, c'est à dire à votre charge, il suffit de diviser le montant par 12 et vous aurez la somme que vous devez verser chaque mois.
D'autre part la taxe foncière est entièrement à la charge du propriétaire, seule la taxe sur le ramassage des ordures ménagères doit vous être demandée.
J'espère avoir répondu à votre demande
Faites un courrier en RAR à votre propriétaire, il n'est pas dans son droit.
Votre propriétaire a dû faire une grosse erreur.
La somme qu'il vous réclame doit être le montant de ses charges annuelles.
De ce montant vous lui versez votre provision sur charges (soit 50 euros par mois), il lui reste donc à sa charge environ 1100 euros ce qui me semble être correct.
Il faut lui exiger le relevé détaillé des charges, si votre logement est en copropriété, le propriétaire reçoit un relevé annuel de charges, sur ce relevé est indiqué le montant locatif, c'est à dire à votre charge, il suffit de diviser le montant par 12 et vous aurez la somme que vous devez verser chaque mois.
D'autre part la taxe foncière est entièrement à la charge du propriétaire, seule la taxe sur le ramassage des ordures ménagères doit vous être demandée.
J'espère avoir répondu à votre demande
Faites un courrier en RAR à votre propriétaire, il n'est pas dans son droit.
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bonjour : Votre propriétaire semble être propriétaire de tout l'immeuble.
Bien sûr si vous n'avez aucun accès à l'ascenceur vous ne devriez pas payer pour cela, sauf une infime partie si vous aviez par exemple une cave et que vous ayez l'accès à l'ascenceur pour descendre à cette cave.
Il serait bon que vous examiniez le détail de la provision sur charges que vous avez qui doit comprendre :
- la part de charges locative due pas le locataire (ce n'est pas la totalité des charges car une partie au moins aussi importante reste à la charge du propriétaire), peut-être consommation d'eau, il devrait y avoir un compteur divisionnaire accessible que vous devriez pouvoir contrôler, etc....
Y a-t-il un syndic ?
Si vous payez le loyer aux service des impôts, c'est certainement parce que le propriétaire a de grosses difficultés financières, et que les impôts se servent à la source pour récupérer leur dû.
Il n'a pas à inclure le foncier qui est à la charge du propriétaire, comme on voit dans le détail que vous donner, il ne peut vous demander que la taxe ordures ménagères.
Ce n'est pas clair, et en plus la somme est élevée, donc prenez tous les documents en votre prossession y compris le bail, et allez à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes, c'est entièrement gratuit. Ils vous aideront à mettre ça au clair.
Bien sûr si vous n'avez aucun accès à l'ascenceur vous ne devriez pas payer pour cela, sauf une infime partie si vous aviez par exemple une cave et que vous ayez l'accès à l'ascenceur pour descendre à cette cave.
Il serait bon que vous examiniez le détail de la provision sur charges que vous avez qui doit comprendre :
- la part de charges locative due pas le locataire (ce n'est pas la totalité des charges car une partie au moins aussi importante reste à la charge du propriétaire), peut-être consommation d'eau, il devrait y avoir un compteur divisionnaire accessible que vous devriez pouvoir contrôler, etc....
Y a-t-il un syndic ?
Si vous payez le loyer aux service des impôts, c'est certainement parce que le propriétaire a de grosses difficultés financières, et que les impôts se servent à la source pour récupérer leur dû.
Il n'a pas à inclure le foncier qui est à la charge du propriétaire, comme on voit dans le détail que vous donner, il ne peut vous demander que la taxe ordures ménagères.
Ce n'est pas clair, et en plus la somme est élevée, donc prenez tous les documents en votre prossession y compris le bail, et allez à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes, c'est entièrement gratuit. Ils vous aideront à mettre ça au clair.
bonjour : Le mieux serait d'aller à l'ADIL, il y en a dans chaque ville, c'est entièrement gratuit, il y a des juristes qui vous conseilleront.
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