TARTINE K.
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31 août 2008 à 17:07
Tartine.K
Messages postés254Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutMembreDernière intervention10 septembre 2009
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1 sept. 2008 à 13:30
Bonjour,
Mon père est décédé le 31 Mai 2008, en date du 17 Juillet il m'a été demandé de signer un projet d'acte notarié pour la succession entre le père décédé et la mère vivante, (donnation au dernier vivant établi en 1968)
1 - Je n'ai toujours pas compris pourquoi les enfants devez signer quelque chose, puisqu'il y a une donnation entre vif, et qu'il ne posséde qu'une voiture, un mobilier pratique mais sans valeur et compte en banque de petits retraités.
2 - Comme je suis à 500 km de ma famille et qu'en plus je ne peux pas me déplacer (handicap physique à mobilité réduite) J'ai également signé une procuration (pour le présent projet) au Notaire des parents. Je précise que j'ai signé ces documents devant mon Notaire (en qui j'ai toute confiance) à partir des documents fournis par le Notaire familial.
3 - Avant de signer j'avais pris la précaution de téléphoner à leur Notaire pour m'assurer qu'il n'y avait rien à payer. Je leur ai même précisé que j'étais insolvable. Je me souviens que cela avait jeté un froid ! Mais ils ont confirmés, verbalement, qu'il n'y avait rien à payer.
4 - Aujourd'hui j'apprends de façon informelle, qu'un document à été établi en 1968 en même temps que la donnation entre vif (je n'ai toujours pas de copie de ce doc.) et qu'au vu de ce document, les enfants doivent supporter la totalités des frais de succession du père vers la mère.
Je considère qu'il y a dissimulation de documents, je ne suis pas d'accord pour payer quelque chose, et de toute manière je ne peux pas, et je n'ai plus aucune confiance au Notaire Familial.
Voici mes questions :
Au stade du dossier de succession, puis-je me rétracter ?
Comment faire pour annuler la procuration signé au profit de la SCP Notariale.
Comment faire pour obtenir la totalité des documents nécessaire pour me permettre de savoir si j'accepte la succession ou si je la refuse ? Puisqu'ils m'ont menti une fois, pourquoi pas une 2ème.
Si je dois avoir recours au TGI, lequel ? celui de mon domicile ou celui du domicile des Notaires ?
Serai-je obligée de me déplacer (aller retour 972 km) ?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire toutes ses explications.
Je vous suis très reconnaissante de vos réponses.
Merci. Tartine K.
Tartine.K
Messages postés254Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutMembreDernière intervention10 septembre 2009111 1 sept. 2008 à 13:30
Bonjour,
Je suis confuse, je vais essayer d'être plus claire.
1968 un couple marié, 4 enfants, se font une donation au dernier vivant devant un Notaire inconnu à la famille.
2008 l'homme 87 ans décéde. Il reste son épouse 86 ans, et 3 enfants vivants.
L'épouse va voir le Notaire de famille, l'ouverture de la succession se met en place.
Par téléphone, le Notaire de famille m'explique que je n'ai rien a payer, que je n'hérite de rien, mais que c'est la nouvelle loi, je dois donner mon accord de principe à l'ouverture de la succession.
Il adresse donc à mon Notaire un projet d'acte notarial classique et une procuration au profit de la SCP du Notaire familial puisque je ne peux pas me déplacer. JE N'HERITE PAS & JE N'AI RIEN A PAYER DONC JE SIGNE !
Ce week-end j'apprends que non seulement je n'hérite pas, mais que je dois supporter tous les frais de la succession du père décédé au profit de son épouse. En clair, la mère récupére 100 % des comptes bancaires et ne débourse aucun centimes.
PUIS-JE ANNULER CE QUE J'AI SIGNE ? C'était seulement un projet. Et si cela doit bloquer la succession, elle sera bloquée. Mais je souhaite savoir comment faire pour enclencher la marche arrière ! Est-ce possible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2008 à 13:30
Je suis confuse, je vais essayer d'être plus claire.
1968 un couple marié, 4 enfants, se font une donation au dernier vivant devant un Notaire inconnu à la famille.
2008 l'homme 87 ans décéde. Il reste son épouse 86 ans, et 3 enfants vivants.
L'épouse va voir le Notaire de famille, l'ouverture de la succession se met en place.
Par téléphone, le Notaire de famille m'explique que je n'ai rien a payer, que je n'hérite de rien, mais que c'est la nouvelle loi, je dois donner mon accord de principe à l'ouverture de la succession.
Il adresse donc à mon Notaire un projet d'acte notarial classique et une procuration au profit de la SCP du Notaire familial puisque je ne peux pas me déplacer. JE N'HERITE PAS & JE N'AI RIEN A PAYER DONC JE SIGNE !
Ce week-end j'apprends que non seulement je n'hérite pas, mais que je dois supporter tous les frais de la succession du père décédé au profit de son épouse. En clair, la mère récupére 100 % des comptes bancaires et ne débourse aucun centimes.
PUIS-JE ANNULER CE QUE J'AI SIGNE ? C'était seulement un projet. Et si cela doit bloquer la succession, elle sera bloquée. Mais je souhaite savoir comment faire pour enclencher la marche arrière ! Est-ce possible ?
Merci pour vos réponses.
Tartine.K