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Donation après 80 ans

loulou - 31 août 2008 à 17:22
 tevanaa - 31 août 2008 à 21:00
Bonjour,
J'ai acheté un appartement de 150 000€ avec de l'argent donné par mes parents et demandé au notaire de s'occuper de la donation. Mes parents ont plus de 80 ans tous les deux et je découvre aujourd'huiqu'à partir de cet âge je dois payer des droits. Mon notaire ne m'avait rien dit. Je puis-je faire maintenant que l'achat de l'appartement est concrétisé.
Merci de votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
31 août 2008 à 18:33
Si vous n'avez pas eu d'autre donation dans les six dernières années, vous n'aurez pas de droits à payer, puisque vous pouvez recevoir, indépendamment de leur âge, 151000 euros de chacun de vos parents sans droits!
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Réponse 2 / 2
tevanaa
31 août 2008 à 21:00
ne faites vous pas un mélange entre les droits de donation qui sont ici inexistant et les droits de vente qui sont dus par tous acquéreurs et qui sont de 5,09% sur le prix d'achat ,?
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