3 réponses
Bonjour,
Pour répondre en partie à votre question, il faut vérifier si la servitude est bien inscrite dans l'acte notarié, si ces canalisations sont bien répertoriées sur un plan. Ces canalisations sont-elles privées ou appartiennent -elles à votre fournisseur d'eau potable ? Si elles sont privées et répertoriées et inscrites en servitude, alors le voisin ne peut érriger de construction sauf à savoir qu'en cas de problème, il subira à ses frais les dégats engendrés par ces travaux.
Si le réseau appartient à la Sté des eaux, il faut le signaler afin qu'ils engagent eux même la procédure.
Vous pouvez aussi vous adresser au SIAEP local ( syndicat de l'eau potable) en vous adressant à votre mairie ou à la communauté de communes. Vous obtiendrez alors toutes les infos souhaitées.
A votre place, aprés infos, je ferai faire un constat d'huissier qui peut vous être utilie un jour, en cas que...
Soyez prudent, nous avons un cas presque similaire ou un propriétaire a construit sur des canalisations du réseau tout en en ayant la connaissance. Problème, celles-ci étant anciennes, elles ne figurent sur aucun plan du réseau. Le tribunal a donné raison à ce propriétaire car la servitude était inconnue. Résultat du contournement de la proriété: 148 000 € à la charge du syndicat donc qui paiera par la suite...la collectivité !
Bon courage
Pour répondre en partie à votre question, il faut vérifier si la servitude est bien inscrite dans l'acte notarié, si ces canalisations sont bien répertoriées sur un plan. Ces canalisations sont-elles privées ou appartiennent -elles à votre fournisseur d'eau potable ? Si elles sont privées et répertoriées et inscrites en servitude, alors le voisin ne peut érriger de construction sauf à savoir qu'en cas de problème, il subira à ses frais les dégats engendrés par ces travaux.
Si le réseau appartient à la Sté des eaux, il faut le signaler afin qu'ils engagent eux même la procédure.
Vous pouvez aussi vous adresser au SIAEP local ( syndicat de l'eau potable) en vous adressant à votre mairie ou à la communauté de communes. Vous obtiendrez alors toutes les infos souhaitées.
A votre place, aprés infos, je ferai faire un constat d'huissier qui peut vous être utilie un jour, en cas que...
Soyez prudent, nous avons un cas presque similaire ou un propriétaire a construit sur des canalisations du réseau tout en en ayant la connaissance. Problème, celles-ci étant anciennes, elles ne figurent sur aucun plan du réseau. Le tribunal a donné raison à ce propriétaire car la servitude était inconnue. Résultat du contournement de la proriété: 148 000 € à la charge du syndicat donc qui paiera par la suite...la collectivité !
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2009 à 23:01
Je reprends vos derniers termes: "nous avons un cas presque similaire ou un propriétaire a construit sur des canalisations du réseau tout en en ayant la connaissance. Problème, celles-ci étant anciennes, elles ne figurent sur aucun plan du réseau. Le tribunal a donné raison à ce propriétaire car la servitude était inconnue. Résultat du contournement de la proriété: 148 000 € à la charge du syndicat donc qui paiera par la suite...la collectivité ! "
Etant dans une situation similaire, pouvez-vous me donner des indications plus précises sur ce cas ? date décision tribunal ? quel tribunal ? et quelle commune ou syndicat des eaux ?
Merci d'avance