Prescription 4 ans marchand de bien
michelMBP
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titi -
titi -
Bonjour,
Je suis marchand de bien personnel sans carte.
J'ai acheté un immeuble 300 000€ en 1992.
Je n'ai pas vendu dans les quatres ans pour bénéficier des droits réduits à 0.60%
J'ai été comdamné a payer les droits normaux plus les pénalités que j'ai réglé.
Je voudrai savoir si ces biens appartiennent toujours à marchand de bien ou en nom propre.
Que dois je payer si ça reste en marchand de bien (TVA? sur la marge?)
A partir du momment où j'ai payé les droits de mutation comme un particulier, suis je toujours assujeti à la TVA, ou assujeti à la plus value comme c'est une vente à plus de quinze ans?
Quelqu'un pourrai-t-il me donner la meilleur solution dans cette affaire?
Je suis marchand de bien personnel sans carte.
J'ai acheté un immeuble 300 000€ en 1992.
Je n'ai pas vendu dans les quatres ans pour bénéficier des droits réduits à 0.60%
J'ai été comdamné a payer les droits normaux plus les pénalités que j'ai réglé.
Je voudrai savoir si ces biens appartiennent toujours à marchand de bien ou en nom propre.
Que dois je payer si ça reste en marchand de bien (TVA? sur la marge?)
A partir du momment où j'ai payé les droits de mutation comme un particulier, suis je toujours assujeti à la TVA, ou assujeti à la plus value comme c'est une vente à plus de quinze ans?
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