Information sinistre

sebnt1971 - 27 août 2008 à 15:36
 cat - 23 févr. 2010 à 22:40
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en décembre 2007, à l'acte de vente était annexé le plan de risques naturels (la maison est située sur une zone de mouvement - terrain argileux).

La commune est passée en état de catastrophe naturelle en juillet 2008 pour une sécheresse ayant eu lieu à l'été 2005. Nous avons alors découvert que les anciens propriétaires avaient fait une déclaration à la mairie suite à un sinistre consécutif à cette sécheresse : une partie de la dalle de la maison et un pignon se sont affaissés, allant jusqu'à empêcher l'ouverture d'une fenêtre.

Quand nous avons acheté, rien n'était visible : en refaisant des travaux de décoration dans les deux chambres situées sur ce pignon (avant d'avoir connaissance du sinistre), nous avons constaté qu'un écart entre le mur et la fenêtre avait été bouché au silicone, que la dalle était en pente dans une des chambres, que le sol avait été ragréé dans l'autre chambre, mais sans imaginer que cela pouvait venir d'un sinistre précédent.

Après avoir récupéré la déclaration à la mairie des anciens propriétaires, nous les avons contacté : ils avaient faits une déclaration à leur assurance, un expert était venu, qui leur a dit que c'était lié à la présence d'arbres, les anciens propriétaires ont coupé les arbres, et nous ont dit que tout s'était remis en place tout seul. Mais nous ne savons pas dans quel état est la dalle de la maison.

Nous avons fait une déclaration de catastrophe naturelle à notre assurance, qui nous dit qu'au moment du sinistre associé, nous n'étions pas propriétaires.

Que peut-on faire ? Nous avons le sentiment d'avoir été floués, parce que, si nous avions connaissance de ce sinistre, qui ne semble pas avoir été réparé (les anciens propriétaires nous ont dit ne pas avoir fait de travaux) bien que non visibles, jamais nous n'aurions acheté cette maison.

2 réponses

Bonjour,

Il s'agit la d'un vice caché car les anciens propriétaires étaient au courant et ne vous l'ont pas signalé lors de la signature.
De plus on n'a jamais vu une maison qui s'était afféce se remettre de niveau toute seule. A vous maintenant de faire venir un expert pour qu'il constate les dégat et vous donne son avis sur se qui à pus produire ça. Demander aux anciens propriétaire le rapport d'expertise réaliser à l'époque. Aller consulter un avocat à mon avis vous pourrez assigné en justice les anciens propriétaires pour vice caché et ainsi pouvoir récupérer peut être une partie de la somme versé pour l'achat, soit la somme totale et la restitution du bien aux anciens propriétaires, soit que les réparations qui seront à effectuées suite à cette dégradation soit à leur charge. Renseignez vous auprès de votre assureur pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance juridique qui pourrez vous aider à financer les éventuels coûts liés a une assignation en justice.
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non se un mure mitoylin et il et tombe cher moi
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