mur porteur soutenant une route communale Fermé

Question

Bonjour,
J'ai une maison situé en montagne(ancienne ferme)construction en pierre,une route communale s'adosse sur le mur de la maison d'une lg:23M~ ,la route a été rehaussé dans les années 70 d'environ 0.5M voire plus encore,comme preuve dans pièce servant d'atelier on voit un soupirail qui est noyé par la route.La hauteur entre le sol au rdc et le niveau de la route est 2.5m~.

Un boursouflement est apparu dans la pièce qui servait d'étable.
Nous avons contacté 3 entreprises de BTP qui nous on dit que cela venait de la route qui faisait pression sur le mur ,constatent que la maison n'a pas de chenaux ,que la route était craquelée cette dernière étant en pente elle draine également les eaux de ruissellement.
Le terrain de l'autre coté de la route nous appartient.

Lors de la venue de l'expert de notre assurance il nous affirme que le problème du mur ne provient pas de la route ,la mairie à contacter leur assureur qui leur annonce que l'entretien du mur n'est pas à leur charge.

Le mur porteur de la maison doit faire partir des fonds car sans ce mur la route n'existerez pas.
Si le mur venait à céder il mettrai en péril la maison et engendrai de gros dégâts sur la route communale.
Les travaux de consolidation du mur et de drainage sont-ils entièrement à notre charge,le mur était-il fait pour supporter un excédent de charge(0.5m~) qui augmente la poussée sur ce dernier?.l
L'expert a t-il le devoir de me remettre ses conclusions ou autre doument?
Quelles sont mes recours contre l'expert,vu que je n'ai pas d'assistance juridique?

crithneis · Accepted Answer

bonjour Rock, nous avons le même probleme que vous à peu près, comment votre histoire s'est elle résolue ?

ISABELLA76 · Answer

BONJOUR IDEM LS MEME PROBLEME MAIS MOIS JAI LES TIRFONDS MAIS ELLE BOUGE TOUJOURS IL EST POSSIBLE DE SAVOIR SI LA MAIRIE PEUT NOUS AIDEZ C EST UNE VIEILLE MAISON DE 460ANS EN GRES MERCI

roch · Answer

Bonsoir,
Nous avons mis cette 2ème procédure en attente....suite à la 1ere procédure ('été 2008) ou nous avons obtenu réparation engagée contre une trés grande entreprise nationale ou a découlé ce problème de mur

Désolé d'être aussi mysterieux; ne pouvant pas vous envoyer de mails perso,je ne peux donner + d'informations qui risqueraient de nuire à mes chances d'obtenir gain de cause
Je suis peut-etre parano mais il est possible que ce site soit lu par des personnes de la partie adveverse
J'en profites pour remercier Net IRIS pour son professionalisme dont je ne remets pas en cause leur intégrité 

Ce que je peux vous dire, comme vous avez pu le lire par mont et par vaux ,est que la legislation sur les murs est complexe ou souvent il faut aller un tribunal pour trancher sur un littige ce qui n'est pas l'interet des assurreurs....
J'ai contacté un expert géologue/batiment qui a été mandaté par le tribunal comme expert judiciaire dans un cas similaire au notre ,ila tranché 50% pour le particulier et 50% pour le maire

L'expert de notre assurance à refusé de reconnaitre les faits,aprés environ une dizaine d'appel auprés de sa secretaire et rdv auprés du directeur de l'agence MAAF nous avons enfin eu ses conclusions 
Mon assureur m'a dit que la contre expertise était à notre charge 600e qui serait remboursé si nous avions raison......
Une route ou chemin communale doit avoir en générale une pente dans sa largeur opposé à la maison qui permet d'écouler les eaux de pluie c'est dans les regles de l'artdes ponts et chaussées c'est un responsable de la DDE qui me l'a dit.
Il me semble qu'une loi recente,n'oblige plus de choisir l'expert de l'assurance,on peut en désigner un autre dans la limite des coûts qu'aurait occasionné l'assurrance pour l'intervention de leur expert,si il y a surplus d'honnorire reste à la charge de l'assuré
 Bonne chance roch

Mur porteur soutenant une route communale

3 réponses

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