Récupérer un mois de caution sur deux payés..
tonylenantais
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depassage -
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Bonjour,
Je me présente, je suis un étudiant de 23 ans et j'ai une question qui concerne ma caution d'appartement.
J'ai pris une location il y a 1 an maintenant et à l'époque j'ai payé ( grâce à l'organisme LOCA PASS) 2 mois de caution pour une agence immobilière.
Aujourd'hui, et après avoir su que les cautions de locations étaient réduites à un mois seulement, je souhaiterai savoir si je peux récupérer un de mes deux mois de caution prochainement en faisant la demande auprès de l'organisme 1% ou auprès de mon agence immobilière?
Merci beaucoup de vos réponses.
Je me présente, je suis un étudiant de 23 ans et j'ai une question qui concerne ma caution d'appartement.
J'ai pris une location il y a 1 an maintenant et à l'époque j'ai payé ( grâce à l'organisme LOCA PASS) 2 mois de caution pour une agence immobilière.
Aujourd'hui, et après avoir su que les cautions de locations étaient réduites à un mois seulement, je souhaiterai savoir si je peux récupérer un de mes deux mois de caution prochainement en faisant la demande auprès de l'organisme 1% ou auprès de mon agence immobilière?
Merci beaucoup de vos réponses.
A voir également:
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- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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1 réponse
Bonsoir,
Cette loi, beaucoup en parlent mais peu nombreux sont ceux qui ont cherché à la lire. (hélas c'est mon cas pour le moment).
Une chose me semble cependant certaine, c'est que cette loi n'aura pas d'effet retroactif. Il faut donc trouver le texte et voir sa date d'entrée en application.
Partant de là, vous verrez si vous pouvez ou non.
Cette loi, beaucoup en parlent mais peu nombreux sont ceux qui ont cherché à la lire. (hélas c'est mon cas pour le moment).
Une chose me semble cependant certaine, c'est que cette loi n'aura pas d'effet retroactif. Il faut donc trouver le texte et voir sa date d'entrée en application.
Partant de là, vous verrez si vous pouvez ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous vous rendez sur le site www.service-public.fr logement et que dans la case "rechercher" vous tapez "depot de garantie", vous lirez, entre autres, que le principe du depot de garantie de 1 mois est applicable pour les baux (contrats) signés a compter du 9 février 2008.
Donc, dans votre cas, la réponse est NON .