Obligation du locataire propriétaire d'un fon
Janko le Niçois
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depassage -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local (murs et couvert) que je loue à un boucher depuis plus de 12 ans ce dernier a eu un contrôle des services sanitaires qui l'on obligé à mettre son fond de commerce aux règles d'hygiène actuelle. Il veut me faire participer à 50% des travaux obligatoires et imposés par le contrôle pour que son magasin évite la fermeture. En a t il le droit? Quels sont les miens? Merci à ceux qi pourront me renseigner en m'envoyant un e-mail.
Je suis propriétaire d'un local (murs et couvert) que je loue à un boucher depuis plus de 12 ans ce dernier a eu un contrôle des services sanitaires qui l'on obligé à mettre son fond de commerce aux règles d'hygiène actuelle. Il veut me faire participer à 50% des travaux obligatoires et imposés par le contrôle pour que son magasin évite la fermeture. En a t il le droit? Quels sont les miens? Merci à ceux qi pourront me renseigner en m'envoyant un e-mail.
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1 réponse
Bonsoir,
A mon avis, il faudrait savoir quels sont les travaux qui ont été imposée au boucher.
Dans ces travaux, il faut faire le distingo entre ceux qui sont propres à la profession et ceux qui dépendent du proprietaire des lieux.
Je vous suggère de demander une copie du rapport d'inspection à votre "locataire" puis de prendre contact avec l'inspecteur en lui demandant de différencier les responsabilités de chacun de vous deux.
A mon avis, il faudrait savoir quels sont les travaux qui ont été imposée au boucher.
Dans ces travaux, il faut faire le distingo entre ceux qui sont propres à la profession et ceux qui dépendent du proprietaire des lieux.
Je vous suggère de demander une copie du rapport d'inspection à votre "locataire" puis de prendre contact avec l'inspecteur en lui demandant de différencier les responsabilités de chacun de vous deux.
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