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1 réponse
la réponse est simple : les briques de verre sont considérées comme matériaux de construction. Le voisin ne pourra pas s'opposer à la construction d'un mur devant ses briques de verre. Lors de l'instruction du permis de construire ou de la déclaration de travaux, la mairie appréciera ton projet qu'au regard des règles d'urbanisme UNIQUEMENT, code de l'urba, POS ou PLU...
Il pourra éventuellement engager une action au tribunal civil (tribunal d'instance ou grande instrance selon le cas) pour demander une indemnisation du préjudice subit. Pour être bien défendu, dans le cas d'une action de la part du voisin, intègre la protection juridique dans ton contrat d'assurance multirisque habitation.
Pour plus de renseignements, va en bas de page sur le site ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierfenetrejoursvues.htm
Un conseil, monte ton projet, va à la maire au service urba avant de déposer ton dossier pour leur demander si tu es ok
Enfin, va voir ton voisin et explique lui que tu ne peux pas faire autrement....
bon courage
Il pourra éventuellement engager une action au tribunal civil (tribunal d'instance ou grande instrance selon le cas) pour demander une indemnisation du préjudice subit. Pour être bien défendu, dans le cas d'une action de la part du voisin, intègre la protection juridique dans ton contrat d'assurance multirisque habitation.
Pour plus de renseignements, va en bas de page sur le site ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierfenetrejoursvues.htm
Un conseil, monte ton projet, va à la maire au service urba avant de déposer ton dossier pour leur demander si tu es ok
Enfin, va voir ton voisin et explique lui que tu ne peux pas faire autrement....
bon courage
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