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1 réponse
En fait en zone rouge, si le PPR (plan de prévention des risques d'incendie) n'est pas modifié, vous pouvez attendre jusqu'en l'an 3028 et plus, le terrain ne sera jamais constructible.
Sauf évènement (ex : incendie qui fasse qu'il n'y ai plus rien à bruler sur des hectares autour). Quand à prouver qu'il y a injustice, il faudrait prouver que les terrains de vos voisins qui ont construit sont en zone rouge aussi et je vous déconseille une procédure longue, couteuse et vouée à l'échec. Un tribunal ne reçoit pas des arguments tel que "lui il a le droit et pas moi" la seule chose que l'onpeu obtenir avec ce type d'argumentation c'st de créer des problèmes à son voisin.
Quand aux solutions au niveu Européen, j'espère bien qu'il n'y en a pas ! Les tribunaux français restent souverins sur le territoire national g^rce au ciel !
Sauf évènement (ex : incendie qui fasse qu'il n'y ai plus rien à bruler sur des hectares autour). Quand à prouver qu'il y a injustice, il faudrait prouver que les terrains de vos voisins qui ont construit sont en zone rouge aussi et je vous déconseille une procédure longue, couteuse et vouée à l'échec. Un tribunal ne reçoit pas des arguments tel que "lui il a le droit et pas moi" la seule chose que l'onpeu obtenir avec ce type d'argumentation c'st de créer des problèmes à son voisin.
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