Preavis

calimero -  
Bonjour,
est ce que l on est légalement cotitulaire d un bail lorsque l on est pacsé?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. depassage
    Bonjour,
    Demandez a figurer sur le bail. Vous serez co-titulaire à ce moment là.

    Discussions similaires

    Certificat médical pour réduction de préavis
    lililigo

    1 réponse
    Préavis 1 mois certificat médical
    Saucepiquante

    4 réponses
    Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
    Popo8002

    12 réponses
    Dégat des eaux pendant le préavis locataire
    pportepa

    8 réponses
    préavis en cas d'invalidité
    dominos59

    3 réponses