Exiger une annulation de servitude ???
titi
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père m'a donné un terrain il y'a 10 ans, assorti d'une servitude de passage. Sur ce terrain j'ai bati 2 maisons. IL s'avère que je veux vendre l'une d'elle, et qu'il m'exige pour la vente de déplacer la servitude de passage... chez le voisin !!!! car il ne veut pas que les futurs acquereurs passent devant SA maison.
Je viens de me rendre compte qu'une servitude ne pouvait pas se déplacer comme ça, peut t'il m'exiger celà ???? Sachant qu'il me fait du chantage, étant usufruitier du terrain à la base, il donnera pas son acccord si on déplace pas la servitude.
Mon père m'a donné un terrain il y'a 10 ans, assorti d'une servitude de passage. Sur ce terrain j'ai bati 2 maisons. IL s'avère que je veux vendre l'une d'elle, et qu'il m'exige pour la vente de déplacer la servitude de passage... chez le voisin !!!! car il ne veut pas que les futurs acquereurs passent devant SA maison.
Je viens de me rendre compte qu'une servitude ne pouvait pas se déplacer comme ça, peut t'il m'exiger celà ???? Sachant qu'il me fait du chantage, étant usufruitier du terrain à la base, il donnera pas son acccord si on déplace pas la servitude.
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1 réponse
En fait vous avez construit sur un terrain dont vous n'étiez que nu- propriétaire?! Votre père est donc aussi légalement usufruitier des deux maisons et si vous voulez récupérer votre investissement, c'est sûr qu'il va falloir éviter de le contrarier... Le mieux c'est déjà de voir un notaire seul pour vous faire expliquer le problème de propriété et voir avec lui ce qu'il peut être possible de faire pour la servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...