Prêt terre agricole
Gérard
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une prairie (~3 ha) à notre oncle.
Toutefois, nous avons un problème.
En effet le fils de notre oncle avait prêté le terrain, sans l'accord de son père, à Mr Y qui, après avoir clôturé le terrain et construit une cabane y a mis ses 2 chevaux.
Or le terrain était déjà loué à Mr X (frère de Mr Y avec lequel il est en très mauvais termes). Mr X très gentiment nous avait donné les papiers de la MSA prouvant qu' il était le locataire et nous a fourni un document indiquant qu'il ne souhaitait pas acheter la prairie.
Lors de l'achat, nous avons expliqué cet état de fait au notaire. Ce dernier a demandé à notre oncle s'il avait touché quoi que ce soit de la part de Mr Y. Ce dernier nous alors affirmé que non.
Après avoir envoyé plusieurs courriers à Mr Y (dont un recommandé refusé ) lui stipulant de faire le nécessaire pour enlever ses chevaux sa clôture et sa cabane, nous sommes allés le voir.
Il refuse d'agir indiquant qu'il ne sait pas où mettre ses chevaux et que, par ailleurs, il a payé la location (correspondant à l'année 2007) à notre oncle (chèque faisant foi).
Or notre notaire nous a bien mis en garde en affirmant que cela posait problème si notre oncle avait reçu quoi que que ce soit de la part Mr Y.
Que pouvons nous faire ?
Nous venons d'acheter une prairie (~3 ha) à notre oncle.
Toutefois, nous avons un problème.
En effet le fils de notre oncle avait prêté le terrain, sans l'accord de son père, à Mr Y qui, après avoir clôturé le terrain et construit une cabane y a mis ses 2 chevaux.
Or le terrain était déjà loué à Mr X (frère de Mr Y avec lequel il est en très mauvais termes). Mr X très gentiment nous avait donné les papiers de la MSA prouvant qu' il était le locataire et nous a fourni un document indiquant qu'il ne souhaitait pas acheter la prairie.
Lors de l'achat, nous avons expliqué cet état de fait au notaire. Ce dernier a demandé à notre oncle s'il avait touché quoi que ce soit de la part de Mr Y. Ce dernier nous alors affirmé que non.
Après avoir envoyé plusieurs courriers à Mr Y (dont un recommandé refusé ) lui stipulant de faire le nécessaire pour enlever ses chevaux sa clôture et sa cabane, nous sommes allés le voir.
Il refuse d'agir indiquant qu'il ne sait pas où mettre ses chevaux et que, par ailleurs, il a payé la location (correspondant à l'année 2007) à notre oncle (chèque faisant foi).
Or notre notaire nous a bien mis en garde en affirmant que cela posait problème si notre oncle avait reçu quoi que que ce soit de la part Mr Y.
Que pouvons nous faire ?
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1 réponse
S'il a reçu de l'argent, c'est difficile car en agricole, il y a bien souvent des prêts qui sont des baux effectifs.
Il s'en suivra des problèmes pour longtemps.
Vous devez vous renseigner si ce monsieur est inscrit comme éleveur ou autre. s'il n'est pas inscrit et qu'il n'a rien payé, faite faire un référé et intervenir l'ordre (gendarmerie) en lui laissant quelques mois pour se retourner.
A+
Il s'en suivra des problèmes pour longtemps.
Vous devez vous renseigner si ce monsieur est inscrit comme éleveur ou autre. s'il n'est pas inscrit et qu'il n'a rien payé, faite faire un référé et intervenir l'ordre (gendarmerie) en lui laissant quelques mois pour se retourner.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, Le terrain a été occupé alors qu' il était déjà loué ce qui, me semble t-il, n'est pas normal.
Mr X payait la MSA et Mr Y ne paie rien. Qu'en pensez vous ?