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1 réponse
piopicolo
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mercredi 21 mars 2007
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31 juillet 2023
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23 août 2008 à 08:23
23 août 2008 à 08:23
S'il a reçu de l'argent, c'est difficile car en agricole, il y a bien souvent des prêts qui sont des baux effectifs.
Il s'en suivra des problèmes pour longtemps.
Vous devez vous renseigner si ce monsieur est inscrit comme éleveur ou autre. s'il n'est pas inscrit et qu'il n'a rien payé, faite faire un référé et intervenir l'ordre (gendarmerie) en lui laissant quelques mois pour se retourner.
A+
Il s'en suivra des problèmes pour longtemps.
Vous devez vous renseigner si ce monsieur est inscrit comme éleveur ou autre. s'il n'est pas inscrit et qu'il n'a rien payé, faite faire un référé et intervenir l'ordre (gendarmerie) en lui laissant quelques mois pour se retourner.
A+
24 août 2008 à 08:09
Par contre, Le terrain a été occupé alors qu' il était déjà loué ce qui, me semble t-il, n'est pas normal.
Mr X payait la MSA et Mr Y ne paie rien. Qu'en pensez vous ?