Elagage servitude passage
roro83
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jacote -
jacote -
Bonjour,à tous
Pour accéder à ma maison, je traverse 4 propriétés grevées chacune par une servitude de passage.
L' un des propriétaires laisse se déployer les branches des arbres, si bien que le passage avec un fourgon, camione.t.c.est difficile: ça gratte. Pouvez-vous me dire quels sont ses devoirs, les miens, ai-je le droit d' élaguer moi-même à l'aplomb de la largeur de passage? ( j'ai coupé quelques branches et me suis fait engueuler)
Merci pour votre attention
Pour accéder à ma maison, je traverse 4 propriétés grevées chacune par une servitude de passage.
L' un des propriétaires laisse se déployer les branches des arbres, si bien que le passage avec un fourgon, camione.t.c.est difficile: ça gratte. Pouvez-vous me dire quels sont ses devoirs, les miens, ai-je le droit d' élaguer moi-même à l'aplomb de la largeur de passage? ( j'ai coupé quelques branches et me suis fait engueuler)
Merci pour votre attention
A voir également:
- Elagage servitude passage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- NORIANCE huissiers sms - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir,
Rien ne doit etre fait pour restreindre la servitude !!
Le proprio des arbres qui debordent doit les elaguer !
Rien ne doit etre fait pour restreindre la servitude !!
Le proprio des arbres qui debordent doit les elaguer !
réponse pour roro, pour vous dire que ce monsieur qui ne taille pas ses arbres et qui vous a engueulez parce que vous l avez fait à sa place , ne les taillera jamais juste pour vous embetez, les gens sont betes et méchants, ils plantent tout et n importe comment . Meme si vous leur dites gentillement, rien ne changera . j ' éspère quand meme que je me suis trompée et que ce monsieur a taille ses arbres.
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