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2 réponses
bonjour : Comment est le dessus de ce mur ?
On dit que, en général, le dessus d'un mur a une ou deux pentes.
S'il n'a qu'une pente, l'eau de pluie qui coule dessus doit tomber chez le propriétaire du mur, donc la pente est vers lui.
S'il y a deux pentes, c'est qu'il est mitoyen.
S'il y a menace d'éffondrement, faire constater par huissier. On ne doit pas amonceler de la terre contre un mur qui n'est pas prévu pour. Avec la pluie, il y a une poussée. Et un mur de 2 mètres qui s'éffondre, cela peut tuer quelqu'un ou le blesser. Donc, il y a mise en danger de la vie d'autrui. Il aurait dû faire un mur en béton renforcé chez lui s'il voulait combler pour soutenir la terre.
Je pense que vous n'avez pas d'autre moyen. Vous pouvez l'informer par écrit du problème des risques du mur. Même dans le cas où il serait mitoyen, il n'avait pas le droit de combler, car un mur de clôture n'est pas prévu pour résister à une poussée.
On dit que, en général, le dessus d'un mur a une ou deux pentes.
S'il n'a qu'une pente, l'eau de pluie qui coule dessus doit tomber chez le propriétaire du mur, donc la pente est vers lui.
S'il y a deux pentes, c'est qu'il est mitoyen.
S'il y a menace d'éffondrement, faire constater par huissier. On ne doit pas amonceler de la terre contre un mur qui n'est pas prévu pour. Avec la pluie, il y a une poussée. Et un mur de 2 mètres qui s'éffondre, cela peut tuer quelqu'un ou le blesser. Donc, il y a mise en danger de la vie d'autrui. Il aurait dû faire un mur en béton renforcé chez lui s'il voulait combler pour soutenir la terre.
Je pense que vous n'avez pas d'autre moyen. Vous pouvez l'informer par écrit du problème des risques du mur. Même dans le cas où il serait mitoyen, il n'avait pas le droit de combler, car un mur de clôture n'est pas prévu pour résister à une poussée.