Servitude charettes et piétons

jluc -  
 jluc -
Bonjour,

Cliquez sur ce lien, ce sera plus explicite qu'un long discours :

http://j.luc.ifrance.com/passage1.pdf

1 réponse

cyprus
 
Bonjour

La réponse a la question est OUI la servitude est au profit de la parcelle d origine.
Je précise également que les tribunaux assimile désormais les charettes a des automobiles!!!
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cyprus
 
Précision:
les parcelles 661.662 sont les ayants droits
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jluc > cyprus
 
ok merci du renseignement
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