Servitude charettes et piétons

jluc -  
Bonjour,

Cliquez sur ce lien, ce sera plus explicite qu'un long discours :

http://j.luc.ifrance.com/passage1.pdf

1 réponse

  1. cyprus
    Bonjour

    La réponse a la question est OUI la servitude est au profit de la parcelle d origine.
    Je précise également que les tribunaux assimile désormais les charettes a des automobiles!!!
    0
    1. cyprus
      Précision:
      les parcelles 661.662 sont les ayants droits
      0
    2. jluc
      @cyprusok merci du renseignement
      0

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