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Construction station assainissement

phi60420 Messages postés 169 Statut Membre -  
 Cam -
Bonjour, je voudrais savoir a quelle distance réglementaire d'une habitation une commune peut construire une station d'assainissement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmimi50 Messages postés 1466 Statut Membre 150
 
Bonjour,
Regardez ceci:
http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/decentralisation/etudes/2001-10-31-2731.asp
C'est 100m à partir des ouvrages, et non pas de la clotûre.
@+
2
Cam
 
Ceci m'intéresse mais le lien n'est plus valide! Savez-vous à quel texte il faisait référence?
D'avance merci...
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