Construction station assainissement

phi60420 Messages postés 169 Statut Membre -  
 Cam -
Bonjour, je voudrais savoir a quelle distance réglementaire d'une habitation une commune peut construire une station d'assainissement

1 réponse

  1.
    jmimi50 Messages postés 1466 Statut Membre 152
     
    Bonjour,
    Regardez ceci:
    http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/decentralisation/etudes/2001-10-31-2731.asp
    C'est 100m à partir des ouvrages, et non pas de la clotûre.
    @+
    2
    1. Cam
       
      Ceci m'intéresse mais le lien n'est plus valide! Savez-vous à quel texte il faisait référence?
      D'avance merci...
      0

Discussions similaires

Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
Taxe de raccordement assainissement
Brunofaby -
Josh Randall -

18 réponses
Problème de règlement par CB à la station essnce
Sofialalala -
Sofialalala -

2 réponses
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses