Construction station assainissement

phi60420 Messages postés 169 Statut Membre -
Cam - 3 nov. 2010 à 12:32

Bonjour, je voudrais savoir a quelle distance réglementaire d'une habitation une commune peut construire une station d'assainissement

A voir également:

Construction station assainissement
Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
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Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété - Forum Voisinage
Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison

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jmimi50 Messages postés 1466 Statut Membre 148

Bonjour,
Regardez ceci:
http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/decentralisation/etudes/2001-10-31-2731.asp
C'est 100m à partir des ouvrages, et non pas de la clotûre.
@+

Cam

Ceci m'intéresse mais le lien n'est plus valide! Savez-vous à quel texte il faisait référence?
D'avance merci...

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