Construction station assainissement

phi60420 -  
Bonjour, je voudrais savoir a quelle distance réglementaire d'une habitation une commune peut construire une station d'assainissement

1 réponse

  1.  jmimi50
    Bonjour,
    Regardez ceci:
    http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/decentralisation/etudes/2001-10-31-2731.asp
    C'est 100m à partir des ouvrages, et non pas de la clotûre.
    @+
    2
    1. Cam
      Ceci m'intéresse mais le lien n'est plus valide! Savez-vous à quel texte il faisait référence?
      D'avance merci...
      0

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