Prescription sur un crédit immobilier
sandra57
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on n'a pas remboursé un organisme de crédit pendant quelques années, en l'occurence pour un prêt foncier, s'il y a prescription au bout de quelques années. Si oui au bout de combien d'années ? L'organisme peut-il encore faire des poursuites 17 ans après l'incident ? Merci beaucoup pour vos réponses.
Je souhaiterais savoir si on n'a pas remboursé un organisme de crédit pendant quelques années, en l'occurence pour un prêt foncier, s'il y a prescription au bout de quelques années. Si oui au bout de combien d'années ? L'organisme peut-il encore faire des poursuites 17 ans après l'incident ? Merci beaucoup pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Il y a déjà plusieurs réponses sur ce forum pour la même question,
La prescription concernant les intérêts est de 5 ans, au délà de 5 ans, l'organisme prêteur ne peut rien vous réclamer, attention l'astuce, pour interrompre la prescription est de réclamer, des versements partielles.
Ne faite pas la confusion entre la prescription pour les intérêts, et le capital encore due.
En ce qui concerne, l'inscription hypothécaire, petite gâterie supplémentaire, l'inscription est prise pour deux ans au délà de la dernière échéance, sauf si la banque, sollicite un renouvellement d'inscription. Mais il exceptionnel, qu'une banque laisse traîner les choses, pour perdre son inscription.
La reprise des poursuites après un silence de 17 ans est pour le moins étrange, il y a 12 ans d'intérêts de perdus pour la Banque.
Il me manque des éléments pour vous répondre efficacement.
Cordialement,
Il y a déjà plusieurs réponses sur ce forum pour la même question,
La prescription concernant les intérêts est de 5 ans, au délà de 5 ans, l'organisme prêteur ne peut rien vous réclamer, attention l'astuce, pour interrompre la prescription est de réclamer, des versements partielles.
Ne faite pas la confusion entre la prescription pour les intérêts, et le capital encore due.
En ce qui concerne, l'inscription hypothécaire, petite gâterie supplémentaire, l'inscription est prise pour deux ans au délà de la dernière échéance, sauf si la banque, sollicite un renouvellement d'inscription. Mais il exceptionnel, qu'une banque laisse traîner les choses, pour perdre son inscription.
La reprise des poursuites après un silence de 17 ans est pour le moins étrange, il y a 12 ans d'intérêts de perdus pour la Banque.
Il me manque des éléments pour vous répondre efficacement.
Cordialement,
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