Propriétaire ou non
Calypso
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depassage -
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Bonjour,
je viens d'acquerir une propriété dont l'assainissement se fait par fosse septique. Je cherche à changer cette fosse et à créer un épandage. Or le terrain où se situe cette fosse et également la cuve de gaz et un puits serait, d'après le cadastre sur une voie communale. D'après les actes notariés en ma possession et qui remontent aux années 50, le puits et donc le reste, serait sur ma propriété, le chemin communal passant devant le puits.
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur cette situation, la mairie maintenant que le puits est communal ?
je viens d'acquerir une propriété dont l'assainissement se fait par fosse septique. Je cherche à changer cette fosse et à créer un épandage. Or le terrain où se situe cette fosse et également la cuve de gaz et un puits serait, d'après le cadastre sur une voie communale. D'après les actes notariés en ma possession et qui remontent aux années 50, le puits et donc le reste, serait sur ma propriété, le chemin communal passant devant le puits.
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