Quel indice
piero
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'ai signé un contrat prenant effet au 01/07/2006 : loyer mensuel initial 332,00 révisable, je site les termes du contrat " à la date anniversaire en fonction de la variation de la moyenne des quatre derniers indices du coût de la construction publiée par l'INSEE"
Et voici les révisions de loyer reçues en 2007 puis 2008 :
révision au 01/07/2007 anc indice 1312.00 nouv indice 1384.50 (soit +5.53%) mon loyer passe de 332.00 à 350.35
révision au 01/07/2008 anc indice 1384.50 nouv indice 115.12 (soit -91,69%) mon loyer passe de 350.35 à 29.13
(loyer hors charges)
En juillet 2007, j'ai trouvé l'augmentation un peu forte, mais j'ai payé. Par contre en 2008 je me rends compte qu'il y a quelque chose qui cloche, je fais des recherches et m'aperçois de la différence entre indice de la construction et indice du coût de la vie !
Pouvez-vous me dire quel aurait dû être le montant de mon loyer à compter de juillet 2007 puis de juillet 2008.
Si comme je le pense j'ai trop payé en 2007 puis-je réclamer auprès de l'agence de location qui a la gestion de mon appartement ? pour 2008 je les ai appelé pour leur dire qu'il devait y avoir une erreur mais pas de nouvelles à ce jour.
Merci de vos explications
j'ai signé un contrat prenant effet au 01/07/2006 : loyer mensuel initial 332,00 révisable, je site les termes du contrat " à la date anniversaire en fonction de la variation de la moyenne des quatre derniers indices du coût de la construction publiée par l'INSEE"
Et voici les révisions de loyer reçues en 2007 puis 2008 :
révision au 01/07/2007 anc indice 1312.00 nouv indice 1384.50 (soit +5.53%) mon loyer passe de 332.00 à 350.35
révision au 01/07/2008 anc indice 1384.50 nouv indice 115.12 (soit -91,69%) mon loyer passe de 350.35 à 29.13
(loyer hors charges)
En juillet 2007, j'ai trouvé l'augmentation un peu forte, mais j'ai payé. Par contre en 2008 je me rends compte qu'il y a quelque chose qui cloche, je fais des recherches et m'aperçois de la différence entre indice de la construction et indice du coût de la vie !
Pouvez-vous me dire quel aurait dû être le montant de mon loyer à compter de juillet 2007 puis de juillet 2008.
Si comme je le pense j'ai trop payé en 2007 puis-je réclamer auprès de l'agence de location qui a la gestion de mon appartement ? pour 2008 je les ai appelé pour leur dire qu'il devait y avoir une erreur mais pas de nouvelles à ce jour.
Merci de vos explications
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1 réponse
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5564
Le lien ci-dessus vous permettra de comprendre la nouvelle loi concernant la révision des loyers.
Votre loyer de juillet 2008 doit être indexée selon l'IRL et non plus sous l'indice du cout de la construction.
Le lien ci-dessus vous permettra de comprendre la nouvelle loi concernant la révision des loyers.
Votre loyer de juillet 2008 doit être indexée selon l'IRL et non plus sous l'indice du cout de la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour le lien
Mais il peux arriver qu'avec l'ancien indice les loyers augmentaient plus ou moins selon les années.
Donc votre augmentation de juillet 2007 doit être correcte (mais je n'ai pas vérifié)