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MARCOTXO
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13 août 2008 à 12:29
13 août 2008 à 12:29
Ce n'est pas ton médecin qui peut te déclarer inapte au travail, c'est uniquement le médecin du travail au moment de la reprise et après deux examens espacés de 2 semaines. L'employeur doit ensuite chercher à te reclasser ou a aménager ton poste en tenant compte des spécifications du médecin du travail. Si tu es déclaré inapte, l'employeur doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement.
Le préavis de deux mois dans ton cas n'est pas du puisque tu ne peux pas l'effectuer, étant inapte (sauf AT ou maladie professionnelle, mais ce n'est pas le cas)
L'indemnité de licenciement est de 1/5ème de mois par année d'ancienneté + 2/15ème de mois pour les années d'ancienneté au delà de 10 ans.L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008.
Voir si ta convention collective ne prévoit pas des conditions + avantageuses, mais ce serait étonnant.Va ,voir ta convention sur le site de Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Tu ne dis pas dans quel secteur tu travailles, alors on peut pas deviner.
Le préavis de deux mois dans ton cas n'est pas du puisque tu ne peux pas l'effectuer, étant inapte (sauf AT ou maladie professionnelle, mais ce n'est pas le cas)
L'indemnité de licenciement est de 1/5ème de mois par année d'ancienneté + 2/15ème de mois pour les années d'ancienneté au delà de 10 ans.L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008.
Voir si ta convention collective ne prévoit pas des conditions + avantageuses, mais ce serait étonnant.Va ,voir ta convention sur le site de Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Tu ne dis pas dans quel secteur tu travailles, alors on peut pas deviner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2008 à 16:22
Je fais partie de la convention des matières plastiques.
Je suis en arrêt médical confirmé par le médecin du travail, avec qui j'ai eu un entretien sur mon initiative.
Le médecin spécialiste peut déclencher l'inaptitude en liaison avec le médecin du travail.
Actuellement, je ne touche que 50% de mon salaire ce qui pose problème.