Fenêtre posée dans ouverture existante.
cfr62
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a trois ans, dans laquelle le grenier présente une ouverture dans le mur limitrophe donnant sur l'allée conduisant chez la voisine. Cette ouverture était fermé par un unique volet en bois très ancien. Lors de l'achat l'agence immobilière m'avait préciser oralement qu'il était possible d'y installer une fenêtre puisque l'ouverture existait.
Je viens d'en installer une et j'ai eu la surprise de la visite du fils de la voisine affirmant que je n'avais pas le droit et qu'il pouvait faire venir "quelqu'un" pour détruire ce qui a été réalisé.
Je précise que je n'ai vu que sur quelques mètres d'allée en gravier et que cette fenêtre n'a pour but que d'isoler et d'illuminer ce grenier. J'ai quelques difficultés à saisir la différence entre un trou muni d'un volet et ce même trou muni d'une fenêtre.
Merci de m'éclairer sur la loi à ce sujet.
J'ai acheté une maison il y a trois ans, dans laquelle le grenier présente une ouverture dans le mur limitrophe donnant sur l'allée conduisant chez la voisine. Cette ouverture était fermé par un unique volet en bois très ancien. Lors de l'achat l'agence immobilière m'avait préciser oralement qu'il était possible d'y installer une fenêtre puisque l'ouverture existait.
Je viens d'en installer une et j'ai eu la surprise de la visite du fils de la voisine affirmant que je n'avais pas le droit et qu'il pouvait faire venir "quelqu'un" pour détruire ce qui a été réalisé.
Je précise que je n'ai vu que sur quelques mètres d'allée en gravier et que cette fenêtre n'a pour but que d'isoler et d'illuminer ce grenier. J'ai quelques difficultés à saisir la différence entre un trou muni d'un volet et ce même trou muni d'une fenêtre.
Merci de m'éclairer sur la loi à ce sujet.
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3 réponses
Bonsoir,
J'ai essayé de trouver des infos à plusieurs endroits: l'agence immobilière via laquelle j'avais acheté la maison, la notaire puis la mairie. Les deux premiers n'ont pas pu me renseigner, et à la mairie l'adjoint au maire m'a dit de poser la fenêtre , pas d'autorisation à demander. Je l'ai fait,mais je ne suis pas sûr pour autant de la réglementation...
J'ai essayé de trouver des infos à plusieurs endroits: l'agence immobilière via laquelle j'avais acheté la maison, la notaire puis la mairie. Les deux premiers n'ont pas pu me renseigner, et à la mairie l'adjoint au maire m'a dit de poser la fenêtre , pas d'autorisation à demander. Je l'ai fait,mais je ne suis pas sûr pour autant de la réglementation...
nat
Il ne faut aucune autorisation si l ouverture était déjà présente.Pour ma part j ai conservé des photos avant les travaux pour pouvoir en témoigner
La législation juridique et financière évolue en permanence...