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Clôture en bois

Résolu
Nutella - 6 août 2008 à 09:58
vchris13 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 - 19 août 2009 à 19:48
Bonjour,
J'ai acheté des panneaux en bois autoclaves afin de me clôturer du regard de mes voisins. 2 questions me chagrinent avant de la commencer:
- Y a t-il lieu de faire une demande en mairie (permis de construire ou travaux) sachant qu'elle va être plantée au sol avec des piquets galvanisés ( donc poteaux pas bétonnés.)
-Les poteaux mesurent 2,40 m . puis-je faire ma clôture à cette dimension?
Merci de porter attention à mes questions!

3 réponses

Réponse 1 / 3
arch
6 août 2008 à 11:03
bonjour
toute modification de cloture impose un dépot de dossier appelé declaration préalable (ancienne déclaration de travaux) ; en général les clotures doivent avoir 2m maxi (à vérifier en mairie)
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Réponse 2 / 3
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 2 357
6 août 2008 à 10:50
Salut,

la mairie pourra te renseigner, notamment sur la hauteur maxi de la clôture, qui est une disposition régie par le droit communal (POS, PLU ou RNU, le cas échéant).
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Réponse 3 / 3
vchris13 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 8
19 août 2009 à 19:48
moi je suis en plein dans la demande préalable pour cloture et la mairie m'a dit que la loi c'est 1m80 maximum à confirmé à votre mairie quand même
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