RAPPEL CHARGES LOCATIVES
VERONIQUE
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5 août 2008 à 15:05
blux Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 5 août 2008 à 15:37
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A voir également:
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blux
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5 août 2008 à 15:37
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Salut,
les charges et loyers peuvent être rappelés sur 5 ans.
Pour le marquage du parking, il s'agit de qulque chose qui a trait au bien et non à la location, donc, à mon avis, c'est une charge propriétaire (surtout si l'immeuble est neuf, la peinture n'a pas été endommagée par l'usage/usure).
Tu peux demander tous les justificatifs nécessaires : factures, décompte de tantième de ton logement...
De plus, j'envisage de rejeter le prélèvement si celui-ci est effectué.
C'est pas forcément un bon plan...
les charges et loyers peuvent être rappelés sur 5 ans.
Pour le marquage du parking, il s'agit de qulque chose qui a trait au bien et non à la location, donc, à mon avis, c'est une charge propriétaire (surtout si l'immeuble est neuf, la peinture n'a pas été endommagée par l'usage/usure).
Tu peux demander tous les justificatifs nécessaires : factures, décompte de tantième de ton logement...
De plus, j'envisage de rejeter le prélèvement si celui-ci est effectué.
C'est pas forcément un bon plan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...