Gîte pas louer
tonny16
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je viens vous voir car un voisin à porter plainte contre moi.
En effet, il y a 5 ans j'ai fait une demande de permis de construire qui m'a été refusé une première fois car le maire ne m'apprécie pas. J'ai donc tout fait pour trouver une faille que j'ai trouvé, j'ai fait la demande pour construire un gîte. Mon permis de construire a été accepté, la maison c'est construite sans aucun soucis, je vis avec ma famille dans cette maison depuis cinq.
Il y a un mois j'ai été convoqué par le maire car il y a un voisin qui à porté plainte car je ne loue pas le gîte. J'ai appris par ailleurs qu'il avait fait une demande de permis de construire qui lui a été refusé, il a donc demandé au maire pourquoi nous avons eu le droit de construire et pas lui, le maire lui a répondu car eux ils ont construit en gîte.
Aujourd'hui encore un rendez-vous avec l'adjoint au maire, qui lui nous dit que nous sommes obligé de louer notre maison, sauf que si nous louons notre maison nous sommes à la rue. Apparemment une nouvelle loi viens de paraitre qui oblige les gîtes à être loué.
De plus, le terrain où ma maison est construite appartenait à ma famille, nous embêtons personnes, je ne comprends pas pourquoi nous venons nous chercher des histoires.
Je vous remercie de votre réponse.
A bientot
Je viens vous voir car un voisin à porter plainte contre moi.
En effet, il y a 5 ans j'ai fait une demande de permis de construire qui m'a été refusé une première fois car le maire ne m'apprécie pas. J'ai donc tout fait pour trouver une faille que j'ai trouvé, j'ai fait la demande pour construire un gîte. Mon permis de construire a été accepté, la maison c'est construite sans aucun soucis, je vis avec ma famille dans cette maison depuis cinq.
Il y a un mois j'ai été convoqué par le maire car il y a un voisin qui à porté plainte car je ne loue pas le gîte. J'ai appris par ailleurs qu'il avait fait une demande de permis de construire qui lui a été refusé, il a donc demandé au maire pourquoi nous avons eu le droit de construire et pas lui, le maire lui a répondu car eux ils ont construit en gîte.
Aujourd'hui encore un rendez-vous avec l'adjoint au maire, qui lui nous dit que nous sommes obligé de louer notre maison, sauf que si nous louons notre maison nous sommes à la rue. Apparemment une nouvelle loi viens de paraitre qui oblige les gîtes à être loué.
De plus, le terrain où ma maison est construite appartenait à ma famille, nous embêtons personnes, je ne comprends pas pourquoi nous venons nous chercher des histoires.
Je vous remercie de votre réponse.
A bientot
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2 réponses
bonjour : Essayez de voir cela avec votre notaire. Peut-être pourra-t-il mieux que personne vous indiquer comment faire.