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pititenouette
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25 juil. 2008 à 22:52
25 juil. 2008 à 22:52
quelques obligations du bailleur
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5. Les dispositifs d’ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
6. Les pièces principales bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.
Les pièces principales sont destinées au séjour et au sommeil (CCH : R 111- 1-al. 3).
pour plus d'infos
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4374
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5. Les dispositifs d’ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
6. Les pièces principales bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.
Les pièces principales sont destinées au séjour et au sommeil (CCH : R 111- 1-al. 3).
pour plus d'infos
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4374