500m2 en moins par rapport au cadastre

cacharel - 22 juil. 2008 à 23:43
 Chevalier d'éon - 23 juil. 2008 à 04:22
Bonjour,
je possède un terrain de 18165 m2, je veux en vendre une partie 10 000m2 imposé par la mairie. Or j'ai contacté un géometre expert qui vient de m'avertir que mon terrain ne faisait 17 500 m2 au lieu de 18165 au cadastre. Sur ce terrain j'ai ma maison principale construite sur un terrain de 8000 m2, donc je ne peux plus vendre car il me manque 500 m2, je suis très embétée car le terrain entourant ma maison est arborée et cloturée . Que faire ?

Le terrain contigue à ma propriété a été vendu en plusieurs parcelles, et il semblerait qu'une partie a été vendue par mon voisin. Depuis les personnes qui ont acheté ces parcelles ont construit.

Je ne veux pas vendre 500m2 de mon terrain entourant ma résidence, car il faudrait casser la cloture enlever un portaiL

Quel recours ai je ?

j'ai l'acte d'acquisition de mes parents en 1962 ou figure la superficie de 18165 m2, l'attestation du notaire apès le décès de mon père en 2007 où figure également 18165 m2 et le cadastre ou le détail des parcelles est répertorié pour 18165 m2.

Répondez-moi pour savoir quelles démarches dois je entreprendre?

Mon géometre m'indique qu' aucune démarche peut se faire car le voisin a vendu ses parcelles en 2003 et les maisons construites par les acquereurs en 2004.

1 réponse

Chevalier d'éon
23 juil. 2008 à 04:22
Bonjour,

Il faut avoir à l'esprit qu'en 1962 (date d'acquisition) les géomètres travaillaient avec des châines d'arpenteurs, actuellement il y a les visées laser, le gps, d'où des outils plus efficaces, il est nécessaire de se replacer dans le contexte de l'époque, je sais par expérience personnelle que les différences sont multiples, vous n'êtes pas un cas isolé......

Maintenant, sur un plan pratique, vos limites avec votre voisin, sont matérialisés par une clôture, qui a certainement plus de dix ans, les limites matériels sur le terrain, (haies, clôtures, murs) priment toujours sur les plans, car ce sont les limites voulues par les différents propriétaires, leurs accords est matérialisés sur le terrain par ces limites, il y a donc application de la prescription décennale, il y a juste titre et bonne foi. Il y a une hierarchie des preuves, et les limites sur le terrain, primeront toujours les plans, il s'agit d'un principe de jurisprudence constant.

Naturellement, un géomètre coûte cher, avec le déplacement, mais je suis persuadé, que si vous prenez un second géomètre il trouvera des mesures différentes, cela m'est arrivé plus d'une fois....
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