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3 réponses
J'ai oublié de préciser peut-être un élément important.
L'acquisition était de 180.000 francs et la valeur actuelle de ce bien est de 240.000 euros.
La reconnaissance de dette, tient compte de la plus value.
Peut-elle être contestée par rapport au montant de celle ci ou seule la rédaction en bonne et due forme du montant en chiffres et en lettres suffissent pour la validité.
J'espère que ma question est assez explicite...
En effet, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait avancer pour se rétracter ou "recalculer" mon dû ?
L'acquisition était de 180.000 francs et la valeur actuelle de ce bien est de 240.000 euros.
La reconnaissance de dette, tient compte de la plus value.
Peut-elle être contestée par rapport au montant de celle ci ou seule la rédaction en bonne et due forme du montant en chiffres et en lettres suffissent pour la validité.
J'espère que ma question est assez explicite...
En effet, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait avancer pour se rétracter ou "recalculer" mon dû ?
Bonjour,
Il y a une société de fait entre concubins, tout simplement, cela est clair, comme l'eau de source, enrichissement sans cause, élémentaire "Mon Cher Watson", bien que la difficulté est la preuve, tout dépendra de la qualité de la rédaction de la reconnaissance de dette, des versements à votre ex, la qualité de caution solidaire n'est pas un élément neutre,
surtout cherchez bien, des éléments justifiant vos affirmations, cela est déterminant dans ce genre de dossier, le plus sûre à mon humble c'est l'enrichissement sans cause.
Cordialement,
Il y a une société de fait entre concubins, tout simplement, cela est clair, comme l'eau de source, enrichissement sans cause, élémentaire "Mon Cher Watson", bien que la difficulté est la preuve, tout dépendra de la qualité de la rédaction de la reconnaissance de dette, des versements à votre ex, la qualité de caution solidaire n'est pas un élément neutre,
surtout cherchez bien, des éléments justifiant vos affirmations, cela est déterminant dans ce genre de dossier, le plus sûre à mon humble c'est l'enrichissement sans cause.
Cordialement,
jsrm
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23 juil. 2008 à 00:57
23 juil. 2008 à 00:57
Bonsoir
Ne vous inquiétez pas. Vous pouvez recouvrer votre somme. La loi vous protège
Article 1326 code civil
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 art 1
Bien sur, il faut sur celle-ci soit inscrite la somme en toute lettre et chiffre. Si tel n'est pas le cas, votre reconnaissance de dettes vaudra comme commencement de preuve écrite. A vous de joindre la copie du prêt et les prélevements.
C'est une procédure civile où il vous faudra un avocat.
Courage
Ne vous inquiétez pas. Vous pouvez recouvrer votre somme. La loi vous protège
Article 1326 code civil
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 art 1
Bien sur, il faut sur celle-ci soit inscrite la somme en toute lettre et chiffre. Si tel n'est pas le cas, votre reconnaissance de dettes vaudra comme commencement de preuve écrite. A vous de joindre la copie du prêt et les prélevements.
C'est une procédure civile où il vous faudra un avocat.
Courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2008 à 00:52