Bonjour,
j'ai acquis récemment une propriété à rénover entièrement.
Il existe sur le terrain une cabane avec un vieux petit tracteur (année 50 env.) qui n'a apparemment pas bougé depuis longtemps (les roues sont enfoncées dans le sol !!!).
Lors du passage chez le notaire, il a été convenu oralement que tout les matériels présents sur la propriété étaient inclus dans la vente (il existe d'autres petits matériels)
J'ai rencontré le propriétaire d'origine de la propriété (celui d'avant la personne à qui j'ai acheté) qui m'affirme que le tracteur est à lui et qu'il s'était arrangé avec mon vendeur pour le stocker sur le terrain.
Il désire aujourd'hui récupérer ce tracteur.
A-t-il le droit de récupérer ce tracteur ou bien en suis-je devenu le propriétaire avec l'achat de la maison ??
Bonjour.
Si l'acte de vente inclut de manière claire les éléments présents, le tracteur est à vous!
mais vous allez en faire quoi?
vous n'avez lui rendre s'il ne veut rien ce tracteur!
La législation juridique et financière évolue en permanence...