Vraiment besoin d'aide pour préavis
monchat83
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22 juil. 2008 à 19:06
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 27 juil. 2008 à 19:24
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 27 juil. 2008 à 19:24
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pierre a feu
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27 juil. 2008 à 19:24
27 juil. 2008 à 19:24
A priori oui.
Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989; art 15.
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989; art 15.
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement