Preavis
moimeme
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22 juil. 2008 à 14:50
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 juil. 2008 à 15:11
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blux
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22 juil. 2008 à 15:11
22 juil. 2008 à 15:11
Salut,
non, les conditions pour le préavis à un mois sont encadrées par des textes de loi.
Tout comme d'autres textes de loi obligent les bailleurs à fournir des logements décents en termes de salubrité et de conformité aux normes...
non, les conditions pour le préavis à un mois sont encadrées par des textes de loi.
Tout comme d'autres textes de loi obligent les bailleurs à fournir des logements décents en termes de salubrité et de conformité aux normes...