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Achat d'un terrain

bob - 18 juil. 2008 à 15:47
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 19 juil. 2008 à 10:58
Bonjour,

J'ai signé une offre d'achat (terrain à batir), le 21 juin 2008, avec une agence. Aujourdh'ui, cette agence me dit que le terrain et non constructible.
Est-ce légal ? Si non, que puis-je faire?
Par avance MERCI.
BOB

1 réponse

Réponse 1 / 1
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
19 juil. 2008 à 10:58
Bonjour

Un achat de terrain est toujours subordonné à un cu positif ainsi qu'à l'obtention d'un permis de construire ( clause suspensive pour le permis). L'agent immobilier est ( une fois de plus ) trés léger de vendre un terrain constructible sans cu. Annulez votre offre et trouvez un autre terrain. Vous demanderez alors le cu et irez vérifier les éventuelles contraintes et servitudes au service d'urbanisme de la mairie concernée.
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