A voir également:
- Jugement en référé
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle lettre pension alimentaire amiable sans jugement ✓ - Forum CAF
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
2 réponses
Spirit18
Messages postés
1262
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2009
431
18 juil. 2008 à 13:42
18 juil. 2008 à 13:42
C'est à la discrétion des juges, mais généralement ils en accorde qu'un seul (dans ton cas, vu que ton employeur ne s'est pas présenté, les juges de référé ont renvoyés le dossier sur le "fond", c'est à dire en procédure normale....cela risque d'être un petit peu plus long pour que tu obtienne gain de cause, malheureusement.... mais dans le même temps tu pourra demander plus d'indemnités de préjudice...)
Bon courage..........
Bon courage..........
La législation juridique et financière évolue en permanence...