Sujet Précédent Sujet Suivant

Règlementation des stés intérimaires

alkaan44 - 17 juil. 2008 à 16:33
 expertisoft - 26 juil. 2008 à 12:24
Bonjour,

Je désire créer une société d'intérimaire pour les gens de la mer. Y a-t-il une règlementation spéciale, une fiscalité spéciale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
expertisoft
17 juil. 2008 à 22:37
Oui et c'est même assez lourd. La principale particularité est qu'il faut déposer une garantie financière auprès de l'Urssaf pour assurer le paiement de salaires et cotisations des intérimaires. C'est assez dissuasif. Si tu passes outre, c'est du pénal.

CDT
0
alkaan44
18 juil. 2008 à 11:53
C'est un peu bref comme réponse. De quel ordre la garantie financière, quel pourcentage ? SARL possible ? Qualification du gérant ? Nos employés sont destinés à travailler dans les eaux internationales et pratiquement pas en France donc pas d'URSSAF (ce qui est mon cas en qualité de capitaine sur bateau battant pavillon étranger) ?
Vaut-il mieux prendre un Siège off shore ?
Compliqué n'est-ce pas ? Sincères salutations.
0
expertisoft > alkaan44
26 juil. 2008 à 12:24
Je ne parlais que de la réglementation française. Si tu es en off-shore,il faut regarder la législation du pays de rattachement de ton siège.
0

Discussions similaires

Mutuelle intérimaires santé imposée
NANOU1785 -
nenuphar. -

1 réponse
norme d'une porte d'entrée
mrfis59 -
blux -

40 réponses
Intérimaires Santé : comment résilier ?
KV -
Ansl -

9 réponses
Règlementation porte palière appartement en copropriété
mouse51 -
Swock974 -

9 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses