Pension alimentaire pendant grandes vacances
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pititenouette
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16 juil. 2008 à 11:58
16 juil. 2008 à 11:58
Bonjour
et oui !!! encore un!!
la pension alimentaire est due chaque mois et pas de modification du montant !!!
La pension doit être versée chaque mois, pendant toute l’année et même si l’enfant passe du temps chez le débiteur (pendant ses vacances par exemple)
Le fait d'avoir son enfant pendant plusieurs week-ends ou durant les périodes scolaires n'autorise pas le parent débiteur à suspendre ou réduire le montant de la pension alimentaire.
et oui !!! encore un!!
la pension alimentaire est due chaque mois et pas de modification du montant !!!
La pension doit être versée chaque mois, pendant toute l’année et même si l’enfant passe du temps chez le débiteur (pendant ses vacances par exemple)
Le fait d'avoir son enfant pendant plusieurs week-ends ou durant les périodes scolaires n'autorise pas le parent débiteur à suspendre ou réduire le montant de la pension alimentaire.
4 août 2008 à 17:11
Bcp de personnes hélas oublie de le faire mais c'est un droit.
22 juil. 2017 à 15:38
15 sept. 2017 à 22:34