Gérant et fonctionnaire
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lowie62
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vendredi 30 mai 2008
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26 mars 2009
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10 juil. 2008 à 17:18
jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 10 juil. 2008 à 17:26
jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 10 juil. 2008 à 17:26
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1 réponse
jsrm
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19 août 2009
81
10 juil. 2008 à 17:26
10 juil. 2008 à 17:26
Bonjour
Il est interdit à un employé de la fonction publique d'avoir une autre activité lucrative
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
l
Il est interdit à un employé de la fonction publique d'avoir une autre activité lucrative
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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La législation juridique et financière évolue en permanence...