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Reglementation chemin privé

hebaor Messages postés 96 Date d'inscription jeudi 3 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 10 juil. 2008 à 16:09
 Beau temps - 10 juil. 2008 à 20:34
Bonjour,

nous sommes 4 villas en propriété séparée.pour accéder a nos villa on emprunte un chemin qui nous appartient .y'a un mois un arbre est tombé et par miracle il n'y a pas eu de dégât depuis je me pose la question d'une assurance .qu'en est il de la réglementation pour ce chemin? est ce que l'assurance multirisque de chacun couvre ce genre de dégât . si au contraire il faut une assurance a part sous quelle statut ou forme juridique doit on s'assurer?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Beau temps
10 juil. 2008 à 20:34
tout dépend de l'assureur et de votre contrat d'assurance
le mieux est de téléphoner à l'assureur
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