Reglementation chemin privé
hebaor
Messages postés
118
Statut
Membre
-
Beau temps -
Beau temps -
Bonjour,
nous sommes 4 villas en propriété séparée.pour accéder a nos villa on emprunte un chemin qui nous appartient .y'a un mois un arbre est tombé et par miracle il n'y a pas eu de dégât depuis je me pose la question d'une assurance .qu'en est il de la réglementation pour ce chemin? est ce que l'assurance multirisque de chacun couvre ce genre de dégât . si au contraire il faut une assurance a part sous quelle statut ou forme juridique doit on s'assurer?
merci
nous sommes 4 villas en propriété séparée.pour accéder a nos villa on emprunte un chemin qui nous appartient .y'a un mois un arbre est tombé et par miracle il n'y a pas eu de dégât depuis je me pose la question d'une assurance .qu'en est il de la réglementation pour ce chemin? est ce que l'assurance multirisque de chacun couvre ce genre de dégât . si au contraire il faut une assurance a part sous quelle statut ou forme juridique doit on s'assurer?
merci
A voir également:
- Reglementation chemin privé
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...