Reglementation chemin privé
hebaor
Messages postés
94
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Beau temps -
Beau temps -
Bonjour,
nous sommes 4 villas en propriété séparée.pour accéder a nos villa on emprunte un chemin qui nous appartient .y'a un mois un arbre est tombé et par miracle il n'y a pas eu de dégât depuis je me pose la question d'une assurance .qu'en est il de la réglementation pour ce chemin? est ce que l'assurance multirisque de chacun couvre ce genre de dégât . si au contraire il faut une assurance a part sous quelle statut ou forme juridique doit on s'assurer?
merci
nous sommes 4 villas en propriété séparée.pour accéder a nos villa on emprunte un chemin qui nous appartient .y'a un mois un arbre est tombé et par miracle il n'y a pas eu de dégât depuis je me pose la question d'une assurance .qu'en est il de la réglementation pour ce chemin? est ce que l'assurance multirisque de chacun couvre ce genre de dégât . si au contraire il faut une assurance a part sous quelle statut ou forme juridique doit on s'assurer?
merci
A voir également:
- Reglementation chemin privé
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier