Droit sur mur m'appartenant
christian1347
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christian1347 -
christian1347 -
Bonjour,
Le mur me séparant de la propriété voisine m'appartient en totalité ainsi qu'une bande de terrain de 0,25m de large sur toute la longueur, donc mur entièrement sur ma propriété (photos du bornage réalisé il y a moins d'un an en ma possession).
Pour des raisons d'esthétisme, le propriétaire de la maison voisine, qui vient d'être achevée depuis environ 2 mois, m'a demandé l'autorisation d'appliquer un crépis de son côté. Je lui ai donné mon accord oralement.
Or, je m'aperçois que des trous ont été pratiqués, que des fils ont été tendus et des plantations réalisées au pied de ce mur dans la zonz des 25 cm m'appartenant.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que le fait d'avoir crépi son côté lui confère le droit de disposer de ce mur et d'y accrocher fils, végétation grimpante et peut-être par la suite ouvrages adossés, apposition d'objets et décorations diverses qui risqueront de fragiliser ce mur.
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
Christian 1347
Le mur me séparant de la propriété voisine m'appartient en totalité ainsi qu'une bande de terrain de 0,25m de large sur toute la longueur, donc mur entièrement sur ma propriété (photos du bornage réalisé il y a moins d'un an en ma possession).
Pour des raisons d'esthétisme, le propriétaire de la maison voisine, qui vient d'être achevée depuis environ 2 mois, m'a demandé l'autorisation d'appliquer un crépis de son côté. Je lui ai donné mon accord oralement.
Or, je m'aperçois que des trous ont été pratiqués, que des fils ont été tendus et des plantations réalisées au pied de ce mur dans la zonz des 25 cm m'appartenant.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que le fait d'avoir crépi son côté lui confère le droit de disposer de ce mur et d'y accrocher fils, végétation grimpante et peut-être par la suite ouvrages adossés, apposition d'objets et décorations diverses qui risqueront de fragiliser ce mur.
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
Christian 1347
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1 réponse
Bonjour,
vous avez autorisé votre voisin de crépir votre mur de son côté pour des raison esthétique pour lui. Bien que cela consolide votre mur, cela ne lui donne aucun doit dessus, même pas celui d'y planter un simple clou. Vous devriez en aviser votre voisin et lui demander d'enlever tout ce qui n'est pas ce que vous lui avez autoriser (le crépis). Dites lui également que si par la suite il désir utiliser votre mur il ne devra le faire qu'avec votre autorisation.
vous avez autorisé votre voisin de crépir votre mur de son côté pour des raison esthétique pour lui. Bien que cela consolide votre mur, cela ne lui donne aucun doit dessus, même pas celui d'y planter un simple clou. Vous devriez en aviser votre voisin et lui demander d'enlever tout ce qui n'est pas ce que vous lui avez autoriser (le crépis). Dites lui également que si par la suite il désir utiliser votre mur il ne devra le faire qu'avec votre autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
En effet, c'est bien ce que je pensais, qu'aucun droit n'était attribué à mon voisin.
Je vais faire cette démarche auprès de lui en bonne et due forme, à savoir l'envoi d'une mise en demeure en recommandé avec A/R, en l'invitant à enlever tout ce qui a été accroché.
Je crois qu'il vaut mieux procéder de la sorte plutôt que par la voie orale.
Bonne journée à vous