Hauteur terrasse rapport hauteur mur mitoyen
semaj 37
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el_viejo10 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour ou bonsoir.
Mon voisin est en train d'"EDIFIER" une superbe terrasse en bois style autoclave. Pas de panneau de déclaration de travaux?.Cette terrasse se trouve en limite du mur mitoyen (hauteur du mur 2.00 m environ,maintenant du fait de la hauteur de leur terrasse environ 0.80 ml les voisins on vu sur notre jardin. QUE FAIRE!!!!!!!!!
Mon voisin est en train d'"EDIFIER" une superbe terrasse en bois style autoclave. Pas de panneau de déclaration de travaux?.Cette terrasse se trouve en limite du mur mitoyen (hauteur du mur 2.00 m environ,maintenant du fait de la hauteur de leur terrasse environ 0.80 ml les voisins on vu sur notre jardin. QUE FAIRE!!!!!!!!!
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3 réponses
bonjour : Vous lui demandez de bien vouloir soit remonter le mur, soit mettre quelque chose qui cache la vue.
*S'ils ne veut rien entendre, vous pouvez leur demander s'il n'ont pas omis de demander l'autorisation nécessaire à l' mairie.
De plus en plus, on voit des gens qui se croient tout permis, et n'hésitent pas à porter préjudice aux autres.
*S'ils ne veut rien entendre, vous pouvez leur demander s'il n'ont pas omis de demander l'autorisation nécessaire à l' mairie.
De plus en plus, on voit des gens qui se croient tout permis, et n'hésitent pas à porter préjudice aux autres.
Bonjour,
Consultez l article 578 du Code Civil et aurez tous les détails
De plus si la terrasse de votre voisin dépasse la hauteur de 0m70 par rapport au sol d'origine
votre voisin doit demander un permis de construire Terrasse assimilé a un balcon
Le Bord de cette terrasse doit être a minimum 1.m90 ou votre voisin sera tenu de construire un mur écran
Je vous souhaite un voisin pus compréhensif que le mien
Consultez l article 578 du Code Civil et aurez tous les détails
De plus si la terrasse de votre voisin dépasse la hauteur de 0m70 par rapport au sol d'origine
votre voisin doit demander un permis de construire Terrasse assimilé a un balcon
Le Bord de cette terrasse doit être a minimum 1.m90 ou votre voisin sera tenu de construire un mur écran
Je vous souhaite un voisin pus compréhensif que le mien
Bonjour,
Allez au service d'urbanisme de votre mairie pour identifier les règles de construction. Expliquez votre cas à l'instructeur d'urbanisme. Si cette personne n'a pas fait de demande de permis de construire modificatif, une enquête sera déclenchée par les services de l'urbanisme. Il pourra notamment lui être imposé la pose d'un pare-vue.
Allez au service d'urbanisme de votre mairie pour identifier les règles de construction. Expliquez votre cas à l'instructeur d'urbanisme. Si cette personne n'a pas fait de demande de permis de construire modificatif, une enquête sera déclenchée par les services de l'urbanisme. Il pourra notamment lui être imposé la pose d'un pare-vue.
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