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Saisie de vehicule

dasc - 9 juil. 2008 à 00:24
 angel - 19 avril 2009 à 05:20
Bonjour,

Mon mari est à son compte et nous sommes mariés sur le regime de la séparation de bien. Un huissier a saisie ma voiture(que j'ai acheté toute seule avec facture a mon seul nom) mais dont la carte grise est a nos deux noms.
Cet huissier a t-il le droit de faire cette saisie. Comment récupérer ma voiture ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
9 juil. 2008 à 06:30
comme le véhicule est à vos deux nom, oui il a le droit d'être saisie....Il ne vous reste plus pour la récupérer que de payer la dette à l'huissier.....Vous auriez du mettre ce véhicule à votre seul nom.
Romane
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dasc
9 juil. 2008 à 20:15
merci de votre reponse. J'ai pourtant entendu dans une émission de télévision que la carte grise est juste une autorisation de circulation et le conseil qui était donné est de prouver qui a effectué le payement. Peut être cette règle s'applique t-elle dans certains cas seulement. Est ce que vous avez des précisions? merci de votre réponse
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > dasc
10 juil. 2008 à 07:27
je crains que la carte grise fassse foi.. en effet lisez bien dessus il est indiqué je cite "est le propriétaire du véhicule".
Romane
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angel > tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011
19 avril 2009 à 05:20
il n a pas le droit,moi cela m est arrivé j ai prouvé que c etais moi qui payais il me la rendu
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