Démission et préavis logement

Résolu
sergiotak81 -  
 Abdk -
Bonjour,

Je demissionne de mon emploi pour un autre job dans une autre ville, puis-je reduire mon preavis de logement à 1 mois?

Merci d'avance.

4 réponses

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    absolument pas la démission n'entre pas dans les cas de préavis réduit.

    Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
    Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
    • 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
    Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
    • 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
    D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
    • 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
    • 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
    • 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
    • 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

    Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

    68
    1. Yayaa_91 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ou quand l'appartement est meublé.
      0
    2. mimi
       
      bjr j ai 65 ans je paie 1 loyet dans une residence qui me reviend trop chere ,j ai fais 1 demande d hlm ,,mon preavis sera de combien de mois merci
      0
    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Bonjour,
      3 mois car payer trop cher de loyer n'est pas un motif pour réduire le préavis sauf si votre état de santé vous oblige a quitter cet appartement car il est devenu incompatible.

      Cordialement
      1
    4. dine29
       
      Bonjour
      Désormais, avec la loi ALUR, un locataire qui se voit attribuer un logement social bénéficie d'une préavis réduit à un mois
      Cdt
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Bonjour Dine29
      votre réponse ne concerne que les baux signés a partir du 27/03/2014 !!!! ce qui n'est pas le cas ici;
      0
  2. ludovic1985
     
    Bonjour,
    et dans le cas ou mon CDD est renouvelé mais que j'y renonce et que je pars pour aller ailleurs (150Km)
    Ai-je droit à la réduction?
    cordialement
    1
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Pour fin de CDD oui, mais garder copie attestation avec mention fin de CDD ou acceptation pole emploi acceptation indemnisation au cas ou le bailleur contesterai devant le tribunal.

      Cordialement
      0
    2. minomino33 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour le preavis est il reduit si l un des deux concubin a demissionner et que l autre ne gagne pas 3 fois le montant du loyer ?
      0
    3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour mimino33

      NON

      la prochaine fois merci de créer votre propre sujet, cela facilitera le suivi

      cdlt
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Bonjour,
      je confirme, car la démission est exclue des pertes d'emploi involontaires.... Donc, pas de préavis réduit.
      Cordialement
      0
  3. loyko
     
    Bonjour,

    Je suis actuellement stagiaire (fin d'étude en master 2) et je démissionne car j'ai trouvé un emploi dans une autre région. Le problème est qu'il s'agit du reprise d'étude. J'ai donc été actif avant.
    J'ai donc 2 question : Est ce que un stage est considéré comme un emploi? et donc la démission s'entend t'elle dans les mêmes conditions que pour un emploi classique?
    Et est ce que ayant déjà été actif et ayant repris mes études, mon nouvel emploi trouvé est il concidéré comme un première emploi?

    Cordialement
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      bonjour,
      quelle était votre situation a la signature du bail ??? Etudiant ou salarié ?
      0
    2. loyko
       
      Bonjour Marylin27,

      Je suis actuellement étudiant.

      Cordialement.
      0
    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      donc, votre préavis est de 3 mois, car a la signature du bail vous etiez étudiant, et que ce n'est ni votre premier emploi ni un nouvel emploi suite a une perte d'emploi pusque cette dernière est antérieure a ls asignature du bail.
      Cordialement
      0
  4. Abdk
     
    Bonjour j'ai une question je suis demandeur d'emploi j'ai trouvé un emploi à 200 km puis je avoir une réduction de mon préavis
    0
    1. Abdk
       
      excuser moi merci par avance
      0