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Acquisition d'un chemin communal

zozolafritte -  
 zozolafritte - 7 juil. 2008 à 14:38
Bonjour,
un chemin communal traverse notre propriétée, la commune ne l'a jamais entretenu depuis que nous sommes propriétaire (12 ans) pouvons nous en devenir acquéreur sans le racheter.
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A voir également:
  • Acquisition d'un chemin communal
  • Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
  • Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
  • Faire goudronner un chemin communal - Forum Immobilier
  • Qui prend la décision de fermer le chemin ? - Forum Immobilier
  • Mettre un portail sur un chemin rural - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1
zozolafritte
 
ce chemin ne fait que 1.27m de large.
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