Acquisition d'un chemin communal ... Signaler zozolafritte - Dernière réponse le 7 juil. 2008 1 réponse Bonjour, un chemin communal traverse notre propriétée, la commune ne l'a jamais entretenu depuis que nous sommes propriétaire (12 ans) pouvons nous en devenir acquéreur sans le racheter. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler zozolafritte ce chemin ne fait que 1.27m de large. Discussions similaires chemin communal clôturé par un particulier slovaquemayar Chemin communal fermé par un portail So Définition d'un chemin communal ddrugeot Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ? Hector495 Chemin Privé ou communal tsingouli Sujet Précédent Sujet Suivant