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Acquisition d'un chemin communal

zozolafritte - 7 juil. 2008 à 14:36
 zozolafritte - 7 juil. 2008 à 14:38
Bonjour,
un chemin communal traverse notre propriétée, la commune ne l'a jamais entretenu depuis que nous sommes propriétaire (12 ans) pouvons nous en devenir acquéreur sans le racheter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zozolafritte
7 juil. 2008 à 14:38
ce chemin ne fait que 1.27m de large.
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