Acquisition d'un chemin communal
zozolafritte
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Bonjour,
un chemin communal traverse notre propriétée, la commune ne l'a jamais entretenu depuis que nous sommes propriétaire (12 ans) pouvons nous en devenir acquéreur sans le racheter.
un chemin communal traverse notre propriétée, la commune ne l'a jamais entretenu depuis que nous sommes propriétaire (12 ans) pouvons nous en devenir acquéreur sans le racheter.