Probleme de bornage
fabjen
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lundi 23 juin 2008
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6 juillet 2008
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6 juil. 2008 à 22:01
cocololo - 31 juil. 2010 à 09:12
cocololo - 31 juil. 2010 à 09:12
4 réponses
bonjour,
tu devrais faire venir un géomètre expert qui placera des bornes
il y aura un cout forçément,mais ensuite rien ne pourra être contestable!
si tes bornes actuelles ont été posées par un géomètre, donnes déjà un double du dossier à ton voisin et il a qu'à contester lui-même
pour info
article 646 du code civil
tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës . le bornage se fait à frais communs.
loi 1804-01-31 promulguee le 10 fevrier 1804
mais cela vaut la tranquilité par la suite!
tu devrais faire venir un géomètre expert qui placera des bornes
il y aura un cout forçément,mais ensuite rien ne pourra être contestable!
si tes bornes actuelles ont été posées par un géomètre, donnes déjà un double du dossier à ton voisin et il a qu'à contester lui-même
pour info
article 646 du code civil
tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës . le bornage se fait à frais communs.
loi 1804-01-31 promulguee le 10 fevrier 1804
mais cela vaut la tranquilité par la suite!
Manque d'informations pour vous répondre
Vos bornes ont elles été posées par un géometre et avez vous un plan de bornage? ou bien sont t elles des anciennes bornes?
votre voisin conteste certes mais sur quels criteres? a t il lui meme un bornage?
merci de préciser .
si vous etes sûr de votre bornage , c'est un constat d'huissier qu'il faut faire (il aurait mieux fallu le faire avant la construction) en vue d'un recours en justice mais attention il faut etre sur d'avoir tous les éléments de son coté.
Vos bornes ont elles été posées par un géometre et avez vous un plan de bornage? ou bien sont t elles des anciennes bornes?
votre voisin conteste certes mais sur quels criteres? a t il lui meme un bornage?
merci de préciser .
si vous etes sûr de votre bornage , c'est un constat d'huissier qu'il faut faire (il aurait mieux fallu le faire avant la construction) en vue d'un recours en justice mais attention il faut etre sur d'avoir tous les éléments de son coté.
screaman
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mercredi 3 septembre 2003
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12 juillet 2008
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6 juil. 2008 à 23:04
6 juil. 2008 à 23:04
Le plus simple est de faire faire un bornage par une géomètre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...