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Résilier un 3/6/9

balinou - 6 juil. 2008 à 22:31
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 juil. 2008 à 09:59
Bonjour,

j'ai 74 ans et suis malade de la maldie de parkinson, ce dont profite mon locataire qui n'a encoe jamais payé son loyer à temps (bail pour un loyer commercial ou il exerce une activité de restauration rapide et cafe)


la situation n'étant plus tolérable ,je voudrai connaitre comment il est possible de résilier ce contrat qui arrive à échéance dans 4 ans ?

merci de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
7 juil. 2008 à 09:59
Bonjour,
voir le lien ci-dessous et surtout à la fin le paragraphe E

http://sos-net.eu.org/copropriete/baux/commerce.htm
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