Je viens d'acheter une maison et l'agriculteur voisin arrose copieusement son champs mitoyen à mon chemin. La nature ne connaissant pas les frontières, mon chemin en prend pour son grade et à chaque passage est détrempé.
J'aurais aimé savoir s'il existait un texte de loi mentionnant ce genre de situation. J'avais cru comprendre que les agriculteurs devaient régler leur arrosage pour qu'il ne déborde pas sur la route et les chemins (voiries...)
J'ai cherché partout sur le net et je ne trouve aucunes informations à ce propos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...