Largeur de servitude de passage
BOBINE
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natdogaby Messages postés 2 Statut Membre -
natdogaby Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
suite à donataion et acquisitions, je suis aujourd'hui propriétaire d'un ensemble immobilier constitué d'une maison et du terrain autour.
Sur ce terrain, du côté de l'une des largeurs de la maison, se trouve un droit de passage. Ce droit de passage est acté depuis 1930 et je ne le remet pas en cause sur le principe.
Plusieurs actes font état du fait que ce droit de passage a une emprise qui commence à 4 m du mur de la maison et que l'emprise est d'une largeur de 2 m (passage d'un cheval à l'époque je pense).
Un géomètre, en 1973, a consigné cette servitude sur un plan d'acte notarié et il l'a fait apparaître sur le plan à 0.80 m du mur de la maison et sur une largeur de 4 mètres ! ! !
Motif : petit à petit, au fil du temps, il y a eu de plus en plus de passage (voitures, tracteur,...) et c'est naturellement que le droit de passage s'est élargi de 3 - 4 mètres ! !
Mes questions sont les suivantes : 1- est-ce possible ? Est ce que je dispose d'un recours ? 2- Que se passe t-il si le bénéficiaire du droit de passage crée une entreprises de transport avec poids lourds : je serais obligé de casser les murs ?
Merci de votre aide.
suite à donataion et acquisitions, je suis aujourd'hui propriétaire d'un ensemble immobilier constitué d'une maison et du terrain autour.
Sur ce terrain, du côté de l'une des largeurs de la maison, se trouve un droit de passage. Ce droit de passage est acté depuis 1930 et je ne le remet pas en cause sur le principe.
Plusieurs actes font état du fait que ce droit de passage a une emprise qui commence à 4 m du mur de la maison et que l'emprise est d'une largeur de 2 m (passage d'un cheval à l'époque je pense).
Un géomètre, en 1973, a consigné cette servitude sur un plan d'acte notarié et il l'a fait apparaître sur le plan à 0.80 m du mur de la maison et sur une largeur de 4 mètres ! ! !
Motif : petit à petit, au fil du temps, il y a eu de plus en plus de passage (voitures, tracteur,...) et c'est naturellement que le droit de passage s'est élargi de 3 - 4 mètres ! !
Mes questions sont les suivantes : 1- est-ce possible ? Est ce que je dispose d'un recours ? 2- Que se passe t-il si le bénéficiaire du droit de passage crée une entreprises de transport avec poids lourds : je serais obligé de casser les murs ?
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